Redevance de sûreté aéronautique.

Le Directeur Général d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) explique :

Rencontre entre MM. Raymond Benjamin secrétaire Général de L’OACI, Jean Assice de la CSPI, Razafy Robert Jean DG/ACM au siège de l’OACI à Montréal en mars 2013.

ACM, sous les commandes du Ministère des Transports met actuellement en route un système moderne pour radicaliser la surveillance et le contrôle de la sûreté sur l’ensemble de nos huit aéroports internationaux. ACM, pour ce faire, utilise les compétences d’une société de services (CSPI) qui possède une qualification réputée en matière de vidéosurveillance et de cynotechnique. Le système de conception malagasy répond directement aux normes internationales édictées par l’OACI, qui sont, il faut le préciser, entièrement intégrées dans notre réglementation nationale contenue dans les Règlements Aéronautiques de Madagascar (RAM). L’OACI, dont une mission composée de trois experts en sûreté aérienne (AVSEC) conduite par Madame Michelle Boulanger, spécialiste canadienne, est présentement dans nos murs. L’OACI encourage vivement l’initiative et la décision malagasy de protéger effectivement les aéroports internationaux selon les dispositions normatives de l’OACI.

Il est à remarquer que l’IATA, ainsi que toutes les associations professionnelles des transporteurs aériens comme l’AFRAA et l’ATAF auxquelles appartient notre compagnie Air Madagascar, sont favorables à la prospective de Madagascar de devenir enfin un pays d’origine et de destination de vols sûrs et ordonnés, conformes aux attentes des voyageurs internationaux.

Le fait est que, dans son état présent, Madagascar n’a pas du tout bonne réputation en matière de surveillance de la sûreté aux aéroports. En effet, l’OACI est la seule instance internationale qui évalue le niveau de conformité des aviations civiles par rapport aux normes internationales. Cette organisation a été sérieusement inquiétée au vu des rapports factuels sur la situation de la sûreté aux aéroports malagasy qui lui ont été parvenus. Les touristes, le milieu d’affaires étranger et le monde du voyage, se sont alarmés en ne voyant aucun signe de changement et aucune assurance de prise en main de la sûreté aux aéroports. La destination Madagascar continue dès lors à faire partie des destinations douteuses à éviter autant que possible. On constate une chute de plus de 30% des arrivées des touristes. La situation latente d’insécurité et d’absence de sûreté aéroportuaire pourrait être une des raisons de cette baisse.

Quelques groupements de commerçants et d’entrepreneurs qui repoussent l’idée de contribuer à l’organisation sans délai de la sûreté de nos portails aériens, ont publié un communiqué par le canal de la presse, pour demander que l’on conserve pendant six mois encore le désordre courant de la sûreté dans nos aéroports. Il s’avère que la sûreté de l’aviation est une condition vitale pour l’industrie touristique et l’épanouissement économique de Madagascar, et que d’autre part, la sûreté des aéronefs et des passagers n’est pas négociable.

Afin d’informer correctement le public et de l’aider à s’affranchir des fausses théories que l’on véhicule autour des mesures de sûreté aéroportuaire, nous estimons utile de donner les précisions suivantes :

1- Taxe et redevance

Le fonctionnement du système de sûreté aéroportuaire est financé au moyen d’une redevance de sûreté (RSA) demandée à tout passager passant un poste d’inspection et de fouille (PIF). Ce n’est pas une taxe. Une taxe est un prélèvement fiscal institué par l’Etat. En revanche une redevance est un paiement en échange d’une prestation. A la différence d’une taxe dont le non-paiement est un délit, la redevance est payée pour bénéficier du système de sécurité. Autrement dit, celui qui ne paie pas la redevance n’est tout simplement pas admis dans un aéronef sécurisé par le système mis en fonctionnement.

2- L’action d’ACM est légale

Le décret N°2013-027 du 15 janvier 2013 article D2.12.6-3 portant sur les règlementations des aérodromes stipule qu’il appartient à ACM de décider du montant d’une redevance de sûreté aéroportuaire prélevée par CSPI, organe désigné pour assurer le fonctionnement du système national de sûreté aéroportuaire.

3- Les usagers ont été consultés

En février 2013, ACM ,sur instruction du Ministère des Transports, convié en cela par la primature et la présidence de la transition, a négocié et signé un accord de service avec la société CSPI retenue à la suite d’un appel d’offres comme prestataire de l’installation et du fonctionnement du système de surveillance de la sûreté (AVSEC /FAL) aux huit aéroports internationaux de Madagascar.

A la suite de cela, ACM a informé les milieux d’activité intéressés. Outre les avis et informations publiés dans les média, cette communication a été faite de la manière et aux dates suivantes :

Le 17 avril 2013 information et entretien avec les media organisés à l’hôtel Colbert

Le 30 avril 2013 informations et consultation des opérateurs commerciaux et les groupes publics et privés intéressés par le transport aérien, organisé à l’hôtel IBIS Ankorondrano.

Le 10 mai 2013, une réunion d’information et de coordination avait été organisée à l’intention des entités étatiques en service aux aéroports internationaux, dont la police de contrôle des frontières, la gendarmerie, la douane, les mines, la santé et les autres.

D’autres réunions de coordination et d’échanges de vues ont eu lieu avec les gestionnaires d’aéroports, les hôteliers et les principales compagnies aériennes.

4- Relation entre ACM et l’OACI

 Il est utile de préciser que l’ACM en tant qu’organe exerçant l’autorité nationale de l’aviation civile est en relation permanente avec l’OACI et en liaison quotidienne avec sa Direction Régionale ESAF à Nairobi (Kenya). Les dispositions normatives et les principes de conduite promulgués par l’OACI sont régulièrement intégrés dans la réglementation et les pratiques malagasy. La mise en œuvre du nouveau système national a été présentée et reçue avec enthousiasme par le secrétariat général de l’OACI à Montréal en Avril 2013.

Le DG ACM et le consultant CSPI lors de la présentation du système de sûreté aux aéroports malagasy au chef du département AVSEC et au spécialiste principal de l’OACI à Montréal en mars 2013.

La présente situation de Madagascar fera l’objet de constat par l’actuelle mission d’audit USAP effectuée du 17 au 25 juin 2013 dans notre pays.

5- Les associations professionnelles des transporteurs aériens (IATA, AFRAA, ATAF) auxquelles appartient Air Madagascar

Ces associations suivent de près le niveau d’efficacité des mesures de sûreté établies dans les aéroports fréquentés par les membres. L’IATA alerte les Etats lorsque le nombre et les montants des taxes et des redevances perçus sur un transport aérien sont trop élevés et non justifiés. Dans le cas de Madagascar le montant de nos redevances est inferieur comparé aux pratiques des autres Etats de niveau d’activité équivalent et en tenant compte du volume du projet. L’IATA ne peut que se féliciter des mesures malagasy qui placent notre surveillance parmi les plus efficaces de la région. Les réactions de l’AFRAA et de l’ATAF qui sont des fractions de l’IATA seront identiques.

6- La perception directe des paiements

 En raison des circonstances qui prévalent actuellement, entre autres les difficultés éprouvées par certaines compagnies pour reverser à ACM et ADEMA les redevances qu’elles perçoivent dans les billets, il a été décidé de prélever les paiements directement en kiosque. À terme ces paiements seront inclus dans les billets de transport.

Cependant afin de faciliter le prélèvement direct, les dispositions suivantes sont organisées :

- Plusieurs postes de paiement sont installés aux aéroports à l’extérieur et à l’intérieur des aérogares.

- Des machines permettant le paiement sont installées dans les agences des compagnies aériennes, aux comptoirs de réception des principaux hôtels et dans les bureaux des grandes agences de voyage.

- Il est prévu d’organiser très bientôt le paiement des redevances par téléphone.

- Toutes ces possibilités sont mises en œuvre dans le but d’éviter que des goulots d’étranglement se forment devant les kiosques.

7- Les résultats attendus par la mise en œuvre du système de surveillance

 Les perceptions négatives, exprimées à profusion par des mercantis du transport aérien, occultent les objectifs du système de surveillance de la sûreté. Aussi, il faut rappeler ici les objectifs escomptés qui sont :

- Les bénéfices qui sont d’intérêt général. Tout vol au départ de Madagascar est sûr et perçu comme tel dans le monde entier. Cela devra entraîner une reprise de confiance des voyageurs et des investisseurs à l’affût des zones de niveau de sûreté acceptables pour les affaires.

- L’acheminement illicite des biens nationaux devient impossible grâce à l’utilisation intensive d’équipements de haute performance (scanners, portiques, video surveillance etc..). Le recours à la cynotechnique est un complément de détection, de dissuasion et d’intervention imparable.

En empêchant radicalement l’introduction d’articles prohibés à bord des avions, on élimine du même coup l’hémorragie des richesses nationales dont les animaux endémiques.

Rien ne justifie l’interruption de notre système de sûreté tel qu’il est lancé. Rien n’est plus grand que la décision de protéger Madagascar.

Antananarivo, le 17 Juin 2013

Le Directeur Général

d’Aviation Civile de Madagascar