AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR
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Economique et juridique
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TEXTES REGLEMENTAIRES
SOMMAIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR
Sommaire des textes législatifs et règlementaires en vigueur
REGLEMENTS AERONAUTIQUES DE MADAGASCAR (RAM)
LICENCES DU PERSONNEL
RAM 3000 - Licences du personnel aéronautique malagasy
RAM 3100 - Agrément d’un organisme de formation
RAM 3200 - Programmes de formation et régime des examens en vue de (...)
RAM 3300 - Médecine aéronautique civile
RAM 3066 - Licence de maintenance d’aéronefs
RAM 3147 - Organismes de formation à la maintenance d’aéronefs
EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS
RAM 4000 - Exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien (...)
RAM 4100 - Exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport (...)
RAM 4200 - Exploitation des avions en aviation générale à Madagascar
RAM 4201 - Exploitation des hélicoptères en aviation générale à (...)
RAM 4500 - Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les conditions (...)
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES
Règlements Aéronautiques de Madagascar 7.01 - Volume 1
Règlements Aéronautiques de Madagascar 7.01 - Volume 2
Règlements Aéronautiques de Madagascar 7.01 - Volume 3
Règlements Aéronautiques de Madagascar 7.01 - Volume 4
Règlements Aéronautiques de Madagascar 7.01 - Volume 5
Règlements Aéronautiques de Madagascar 7.01 - Volume 6
REGLES DE L’AIR ET CIRCULATION AERIENNE
Règlements Aéronautiques de Madagascar 7.07 - Volume 1
Règlements Aéronautiques de Madagascar 7.07 - Volume 2
Règlements Aéronautiques de Madagascar 7.07 - Volume 3
SERVICES D’INFORMATION AERONAUTIQUE
ASSISTANCE METEOROLOGIQUE
CARTES AERONAUTIQUES
UNITES DE MESURE
PANS-OPS
IMMATRICULATION DES AERONEFS
Règlements Aéronautiques de Madagascar 5001
NAVIGABILITE DES AERONEFS
Règlements Aéronautiques de Madagascar 5145
Règlements Aéronautiques de Madagascar 5201
Règlements aéronautiques de Madagascar 5146
Règlements Aéronautiques de Madagascar 5202
Règlement Aéronautique de Madagascar 5203
Règlements Aéronautiques de Madagascar 5204
RECHERCHES ET SAUVETAGES
Règlements Aéronautiques de Madagascar 7.03
AERODROMES
Règlements Aéronautiques de Madagascar 8.01 - Volume II
Règlements Aéronautiques de Madagascar 8.01 - Volume I
Règlements Aéronautiques de Madagascar 8.01 - Volume III
ENVIRONNEMENT
Reglements Aéronautiques de Madagascar 5601
Règlements Aéronautiques de Madagascar 5602
Règlements Aéronautiques de Madagascar 5603
Reglements Aéronautiques de Madagascar 5604
TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Règlements Aéronautiques de Madagascar 4300
GESTION DE LA SECURITE
Règlements Aéronautiques de Madagascar 9000
Règlements Aéronautiques de Madagascar 9100
ASSISTANCE EN ESCALE
Dates prochaines d’application des RAMs
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
RATIFICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
CONVENTION DE TOKYO
LOI
CONVENTION POUR LA REPRESSION D’ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE (...)
LOI
MARQUAGE DES EXPLOSIFS PLASTIQUES
LOI
DECRET
CONVENTION DE ROME
LOI
DECRET
CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT (...)
LOI
DECRET
AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A (...)
LOI
DECRET
CONVENTION DU CAP
LOI
DECRET
AUTORITES AFRICAINES ET MALGACHE DE L’AVIATION CIVILE
LOI
DECRET
CODE DE L’AVIATION CIVILE
LOI
ORGANISATION DE L’AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE
DECRETS
ARRETES
TEXTES DE BASE
DECRETS
ARRETE
DECISIONS
INSTRUCTIONS
LOI
CIRCULAIRE
TEXTES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES
DECRET
ARRETE
DECISION
INSTRUCTION
PRESTATION DE L’AVIATION CIVILE DE MADAGASCAR
DECRETS
ARRETES
DECISIONS
CIRCULAIRES
ASSISTANCE EN ESCALE
ARRETES
DECISIONS
CIRCULAIRE
INSTRUCTION
DECRET
DESSERTE AEROPORTUAIRE
ARRETES
CERTIFICATION
LICENCES DU PERSONNEL
OPERATIONS AERIENNES
NAVIGABILITE DES AERONEFS
AERODROMES
SURETE
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
EXPLOITATION ECONOMIQUE
SURVEILLANCE CONTINUE
DECISION
INSTRUCTION
POLITIQUE DE SURVEILLANCE CONTINUE
DECRET
ARRETE
DEROGATION
DECISIONS
RVSM
ARRETE
DECISION
INSTRUCTION
NOTE
DECRET
AFFRETEMENT
DECISIONS
DECRET
ARRETE
LICENCES DU PERSONNEL
DECRETS
ARRETES
DECISIONS
INSTRUCTIONS
EXPLOITATION TECHNIQUE DES AERONEFS
DECRET
ARRETES
DECISIONS
INSTRUCTIONS
NOTES
POLITIQUE DE SURVEILLANCE CONTINUE
LOI
IMMATRICULATION DES AERONEFS
DECRET
ARRETES
DECISIONS
LOI
NAVIGABILITE DES AERONEFS
DECRET
ARRETES
DECISIONS
INSTRUCTIONS
LOI
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES
CIRCULATION AERIENNE
SERVICES D’INFORMATION AERONAUTIQUE
CARTES AERONAUTIQUES
UNITES DE MESURES
ASSISTANCE METEOROLOGIQUE
PANS-OPS
FACILITATION
DECRET
ARRETE
DECISION
RECHERCHES ET SAUVETAGES
DECRETS
ARRETES
DECISIONS
INSTRUCTION
ENQUETES SUR LES ACCIDENTS ET INCIDENTS D’AVIATION
ARRETE
INSTRUCTION
DECRET
AERODROMES
ORDONNANCES
DECRETS
ARRETES
DECISIONS
INSTRUCTIONS
CIRCULAIRES
ENVIRONNEMENT
DECRET
ARRETE
DECISIONS
SURETE
DECRETS
ARRETES
DECISIONS
CIRCULAIRES
INSTRUCTIONS
LOI
NOTE CIRCULAIRE
TRANSPORT AERIEN DES MARCHANDISES DANGEREUSES
DECRET
ARRETE
DECISIONS
INSTRUCTION
GESTION DE LA SECURITE
ARRETES
DECISIONS
LOI
DECRET
DRONE
INSPECTEURS
DECISIONS
NAVIGATION FONDEE SUR LES PERFORMANCES (PBN)
SUPERVISEURS ET CONTROLEURS EN LIGNE
Instruction
POLITIQUE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE
GUIDES
GUIDE RELATIF A LA DELIVRANCE DE DEROGATIONS / EXEMPTIONS EN MATIERE DE (...)
GUIDE DE REDACTION D’UN MANUEL RELATIF A L’ENTRETIEN DES AERONEFS
GUIDE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE PAR (...)
GUIDE RELATIF A LA DELIVRANCE D’UNE APPROBATION POUR L’UTILISATION DES (...)
GUIDES RELATIFS AUX AERODROMES
GUIDE RELATIF A LA QUALIFICATION DE CLASSE/TYPE POUR LES PERSONNELS (...)
GUIDES NAVIGABILITES
GUIDES QUALITE
GUIDE PERMIS DE CONDUIRE VEHICULE COTE PISTE
GUIDE D’INFORMATIONS AU PERSONNEL AERONAUTIQUE
GUIDE DE TCA
FORMULAIRES
Formulaire de réponse sur les amendements adoptés
Formulaire de réponse proposition d’amendement
Formulaire de demande d’exploitation de drone
Formulaire de demande de Dérogations/Exemptions
Formulaires SURETE
Formulaire Statistique d’Aérodrome (FSA)
Formulaire de demande d’élaboration ou d’amendement d’un texte
Formulaires AIR
Formulaires PEL
Formulaires relatifs au permis de conduire des véhicules coté (...)
Formulaire Superviseurs et contrôleurs en ligne
MANUEL
MANUEL DU PROGRAMME NATIONAL DE SECURITE (PNS)
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