ARRETE

Arrêté interministériel n°25275/2017 du 10 octobre 2017

Fixant les manquements, les sanctions et le taux des amendes en matière d’aviation civile


Arrêté interministériel n°25275/2017 du 10 octobre 2017
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Arrêté n°22712/2018 du 18 septembre 2018

Relatif à l’enregistrement des passagers des services du transport public à Madagascar


Arrêté n°22712/2018 du 18 septembre 2018
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Arrêté interministériel n°2213/2018 du 29 janvier 2018

Portant utilisation des hélicoptères sous immatriculation étrangère évoluant à Madagascar


Arrêté interministériel n°2213/2018 du 29 janvier 2018
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Arrêté n°136/2018 du 04 janvier 2018

Relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien


Arrêté n°136/2018 du 04 janvier 2018
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Arrêté n°20550/2016 du 27 septembre 2016

Fixant les conditions de location, d’affrètement ou de banalisation des aéronefs.


Arrêté n°20550/2016 du 27 septembre 2016
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Arrêté interministériel n°17954/2016 du 24 août 2016

Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA, sur les aérodromes malgaches


Arrêté interministériel n°17954/2016 du 24 août 2016
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Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016

Fixant les attributions des structures et composantes de la Direction Générale de l’Autorité de l’avition civile.


Arrêté n°5432/2016 du 07 mars 2016
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Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015

Portant application de l’article 3.1-1 du Programme national de Sûreté de l’aviation civile


Arrêté n°22102/2015 du 06 juillet 2015
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Arrêté n°36827/2013 du 30 décembre 2013

Fixant les modalités d’application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.


Arrêté n°36827/2013 du 30 décembre 2013
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Arrêté n°3280/2013 du 20 février 2013

Portant Programme National du Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile


Arrêté n°3280/2013 du 20 février 2013
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