DECISIONS

Décision n°82 ACM/DG du 26 février 2019

Portant application de l’annexe à la Décision n°260 ACM/DG du 25 août 2016 portant approbation des taux de redevances aéronautiques sur les aérodromes d’Ivato et de Nosy Be


Décision n°82 ACM/DG du 26 février 2019
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Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018

Relative au dirigeant responsable et au système qualité d’un organisme agréé qui exerce des activités aéronautiques liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile.


Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018
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Décision n°53 b DGE/DRG/DOPAN du 06 février 2018

Relative aux conditions d’importation et d’utilisation d’un hélicoptère sous immatriculation étrangère


Décision n°53 b DGE/DRG/DOPAN du 06 février 2018
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Décision n°006/2018 DGE/DRG du 12 janvier 2018

Relative à la délivrance de la carte d’inspecteur de l’aviation civile


Décision n°006/2018 DGE/DRG du 12 janvier 2018
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Décision n°416 DGE/DRG/DOPAN du 19 décembre 2017

Fixant les exigences relatives à l’exploitation d’un aéronef en évacuation sanitaire (EVASAN)


Décision n°416 DGE/DRG/DOPAN du 19 décembre 2017
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Décision n°371 ACM/DGE du 03 novembre 2017

Portant approbation des taux de redevances de services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (SSLI), de services d’aide à la navigation aérienne (SANA) et du taux révisé pour la fourniture de service de balisage sur l’aérodrome de Nosy Be


Décision n°371 ACM/DGE du 03 novembre 2017
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Décision n°300 bis ACM/DG-15 du 14 décembre 2015

Portant modification de la décision n°210-bis du 01 juillet 2014 portant constitution du Corps des Inspecteurs aviation en matière de Sécurité et Sûreté de l’aviation civile


Décision n°300 bis ACM/DG-15 du 14 décembre 2015
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Décision n°27/ACM/DG du 07 avril 2005

portant modification de la décision n°79 du 26 novembre 2004 portant constitution du Corps des Inspecteurs en matière de Sécurité de l’aviation civile


Décision n°27/ACM/DG du 07 avril 2005
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Décision n°199 ACM/DG du 30 décembre 2004

Modifiant le 2e paragraphe de l’article 12 de la décision n°079/ACM/DG du 26 novembre 2004 portant constitution du Corps des Inspecteurs en matière de Sécurité de l’aviation civile


Décision n°199 ACM/DG du 30 décembre 2004
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Décision n°079/ACM/DG du 26 novembre 2004

Portant constitution du Corps des Inspecteurs en matière de sécurité de l’aviation civile


Décision n°079/ACM/DG du 26 novembre 2004
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Décision n°50 ACM/DG/DSE/PEL/2017 du 22 février 2017

Portant organisation des séminaires de recyclage pour les instructeurs et examinateurs pour 20017-2018


Décision n°50 ACM/DG/DSE/PEL/2017 du 22 février 2017
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Décision n°093 - ACM/DG-16 du 23 février 2016

En complément à la décision n°210-bis du 01 juillet 2014 portant constitution du Corps des Inspecteurs aviation en matière de sécurité et de sureté de l’aviation civile


Décision n°093 - ACM/DG-16 du 23 février 2016
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Décision n°210 Bis-ACM/DG-14 du 01 juillet 2014

Portant modification de la Décisin n°079 du 26 novembre 2004 relative à la constitution du Corps des Inspecteurs aviation en matière de sécurité et sûreté de l’aviation civile


Décision n°210 Bis-ACM/DG-14 du 01 juillet 2014
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Décision n°53 ACM/DG du 09 mars 2017

Portant modification de la décision n°52 ACM/DG du 03 mars 2017 approuvant les taux des redevances de passagers revenant au gestionnaire de l’aérodrome de Sainte Marie


Décision n°53 ACM/DG du 09 mars 2017
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Décision n°52 ACM/DG du 03 mars 2017

Portant approbation des taux de redevances de passagers revenant au gestionnaire de l’aérodrome de Sainte Marie


Décision n°52 ACM/DG du 03 mars 2017
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Décision n°298 DGE/DRG/ANS du 19 septembre 2016

Fixant l’effectif minimal des inspecteurs d’aérodrome et de navigation aérienne


Décision n°298 DGE/DRG/ANS du 19 septembre 2016
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Décision n°268 DGE/DRG du 06 septembre 2016

Portant désignation des membres du Comité National pour la mise en oeuvre efficace de la navigation fondée sur les performances - PBN


Décision n°268 DGE/DRG du 06 septembre 2016
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Décision n°260 ACM/DG du 25 août 2016

Portant approbation des taux de redevances aéronautiques sur les aérodromes d’Ivato et de Nosy Be


Décision n°260 ACM/DG du 25 août 2016
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Décision n°239 DGE/DRG du 22 juillet 2016

Portant création du Comité National pour la mise en oeuvre efficace de la Navigation fondée sur les performances (PBN)


Décision n°239 DGE/DRG du 22 juillet 2016
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Decsion n°98 DGE/DRG du 29 février 2016

Concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy.


Decsion n°98 DGE/DRG du 29 février 2016
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Décision n°75b /ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015

Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote à bord


Décision n°75b /ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015
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Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2014

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar


Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2014
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Décision n°444 DG/DREG du 03 décembre 2013

Relative à la politique de traitement et de notification des différences


Décision n°444 DG/DREG du 03 décembre 2013
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