ARRETES

Arrêté interministériel n°17954/2016 du 24 août 2016

Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA, sur les aérodromes malgaches


Arrêté interministériel n°17954/2016 du 24 août 2016
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Arrêté N° 27433/2015 du 28 août 2015

Relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de services d’assistance en escale aux aérodromes.


Arrêté N° 27433/2015 du 28 août 2015
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Arrêté interministériel n°9153/2014 du 25 février 2014

Portant création de Régie de Recettes sur les redevances aéronautiques et extra-aéronautiques ainsi que les droits de prestations recouvrés par l’Aviation Civile de Madagascar.


Arrêté interministériel n°9153/2014 du 25 février 2014
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Arrêté interministériel n°9152/2014 du 25 février 2014

Fixant les modalités d’approbation des taux de redevances aéronautiques des exploitants d’aérodromes et autres fournisseurs de service sur les aérodromes malgaches.


Arrêté interministériel n°9152/2014 du 25 février 2014
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Arrêté n°interministériel n°18175/2013 du 27 août 2013

Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar (ACM)


Arrêté n°interministériel n°18175/2013
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Arrêté interministériel n°30413/2012 du 19 novembre 2012

Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° 12134/2010 du 19 mai 2010 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar


Arrêté interministériel n°30413/2012 du 19 novembre 2012
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Arrêté interministériel n°1174/2011 du 08 février 2011

Portant modification de l’Arrêté n°12134/2010 du 19 mai 2010 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar


Arrêté interministériel n°1174/2011 du 08 février 2011
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Arrêté interministériel n°12134/2010 du 19 mai 2010

Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenants sur les aéroports internationaux de Madagascar


Arrêté interministériel n°12134/2010 du 19 mai 2010
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Arrêté n°1693 du 06 septembre 1961

Règlementant les conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement et d’abri sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Arrêté n°1693 du 06 septembre 1961
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Arrêté n°1834 du 28 octobre 1960

Relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositions d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Arrêté n°1834 du 28 octobre 1960
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