ARRETES

Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour ASECNA

relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de service d’assistance en escale aux aérodromes

Portant création de Régie de Recettes sur les redevances aéronautiques et extra-aéronautiques ainsi que les droits de prestations recouvrés par l’Aviation Civile de Madagascar.

Fixant les modalités d’approbation des taux de redevances aéronautiques des exploitants d’aérodromes et autres fournisseurs de service sur les aérodromes malgaches.

Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar (ACM)

Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° 12 134/2010 du 19 mai 2010 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar

Portant modification de l’Arrêté n°12134/2010 du 19 mai 2010 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar

Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenants sur les aéroports internationaux de Madagascar

Règlementant les conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement et d’abri sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositions d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique