CIRCULAIRES

Circulaire n°01 ACM/DG/CIR/19 du 03 juillet 2019

Portant application de la Décision n°398-2013/ACM/DG du 28 octobre 2013 fixant les modalités de perception des Redevances de Sûreté Aéronautique des passagers aux huit (8) aéroports internationaux de Madagascar.


Circulaire n°01 ACM/DG/CIR/19 du 03 juillet 2019
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Circulaire n°13-ACM/DG/Cir du 18 décembre 2013

Complétant les dispositions de la Circulaire n°09-ACM/DG/Cir du 28 octobre 2013 fixant les modalités de perception des Redevances de Sûreté Aéronautique aux huit aéroports internationaux


Circulaire n°13-ACM/DG/Cir du 18 décembre 2013
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Circulaire n°11-ACM/DG/Cir du 13 novembre 2013

Relative aux modalités d’application, de règlement et de perception des royalties


Circulaire n°11-ACM/DG/Cir du 13 novembre 2013
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Circulaire n°10-ACM/DG/Cir du 31 octobre 2013

Relative à l’application de la Décision n°416-2013/ACM/DG du 31 octobre 2013 portant approbation des taux de redevances de sûreté aéronautique fret applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar


Circulaire n°10-ACM/DG/Cir du 31 octobre 2013
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Circulaire n°09-ACM/DG/Cir du 28 octobre 2013

Portant application de la Décision n°398-2013/ACM/DG du 28 octobre 2013 fixant les modalités de perception des Redevances de Sûreté Aéronautique des passagers aux huit aéroports internationaux de Madagascar


Circulaire n°09-ACM/DG/Cir du 28 octobre 2013
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Circulaire n°05/2013-ACM/DG/Cir. du 02 mai 2013

Portant application de la Décision n° 252-2013/ACM/DG portant approbation des taux de redevances de sûreté aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar


Circulaire n°05/2013-ACM/DG/Cir. du 02 mai 2013
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Circulaire n°01/13-ACM/DG/Cir du 14 janvier 2013

Complétant certaines dispositions de la Circulaire n°09-MT/SG/ACM du 20 mai 2011, relative aux modalités d’application de l’Arrêté interministériel n° 12 134/2010 du 19 mai 2010 modifié et complété par les Arrêtés interministériels n°1174/2011 du 08 février 2011 et n°30 413/2012 du 19 novembre 2012 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar


Circulaire n°01/13-ACM/DG/Cir du 14 janvier 2013
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Circulaire n°09-MT/SG/ACM du 20 mai 2011

Relative aux modalités d’application de l’Arrêté n° 12 134/2010 du 19 mai 2010 modifié par l’Arrêté interministériels n°1174/2011 du 08 février 2011 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar


Circulaire n°09-MT/SG/ACM du 20 mai 2011
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Circulaire n°07-ACM/DG/Cir/2010 du 28 juillet 2010

Modalités de recouvrement des droits relatifs aux prestations fournies par Aviation Civile de Madagascar


Circulaire n°07-ACM/DG/Cir/2010 du 28 juillet 2010
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Circulaire N°02 ACM/DG/Cir du 20 décembre 2006

Portant application de l’arrêté interministériel n° 18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modialités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autres que ADEMA.


Circulaire N°02 ACM/DG/Cir du 20 décembre 2006
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