ARRETES

Arrêté n°267/2020 du 10 janvier 2020

Portant modalité d’accès au marché de l’assistance en escale aux Aéroports de Madagascar


Arrêté n°267/2020 du 10 janvier 2020
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Arrêté n°267/2020 du 10 janvier 2020 Version malagasy
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Arrêté n°31900/2018 du 20 décembre 2018

Relatif à l’obtention, au retrait et au renouvellement de l’agrément de service d’assistance en escale et d’auto-assistance en escale aux aérodromes à Madagascar


Arrêté n°31900/2018 du 20 décembre 2018
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Arrêté N° 27433/2015 du 28 août 2015

Relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de services d’assistance en escale aux aérodromes.


Arrêté N° 27433/2015 du 28 août 2015
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Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 décembre 2013

Fixant les modalités d’application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.


Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 décembre 2013
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