AERODROMES

Arrêté n°31900/2018 du 20 décembre 2018

Relatif à l’obtention, au retrait et au renouvellement de l’agrément de service d’assistance en escale et d’auto-assistance en escale aux aérodromes à Madagascar



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Décret n°2016-1092 du 02 août 2016

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015


Décret n°2016-1092 du 02 août 2016
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Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant règlementation des aérodromes


Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015
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Circulaire n°04-DG/ANA/AGA du 28 mars 2013

Relative à la délivrance et au retrait de l’agrément d’organismes d’assistance en escale sur les aérodromes


Circulaire n°04-DG/ANA/AGA du 28 mars 2013
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Décret n°2013-027 du 15 janvier 2013

Portant réglementation des aérodromes


Décret n°2013-027 du 15 janvier 2013
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Arrêté n°9664/2012 du 18 mai 2012

Fixant la composition du dossier de demande de certificat d’aérodrome


Arrêté n°9664/2012 du 18 mai 2012
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