SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Instruction n°02 ACM/DGE/DRG/DANA du 18 octobre 2017

Relative aux conditions d’exercice de la surveillance continue des activités des fournisseurs de services de navigation aérienne


Instruction n°02 ACM/DGE/DRG/DANA du 18 octobre 2017
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Décision n°369 ACM/DGE/DRG/DANA/ANS du 18 octobre 2017

Portant homologation de la Cellule d’Instruction des personnels électroniciens en sécurité de la circulation aérienne de l’ASECNA (CELICA ATSEP)


Décision n°369 ACM/DGE/DRG/DANA/ANS du 18 octobre 2017
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Décision n°368 ACM/DGE/DANA/ANS du 18 octobre 2017

Portant homologation de la Cellule d’Instruction des agents de la météorologie aéronautique de l’ASECNA (CELICA MET)


Décision n°368 ACM/DGE/DANA/ANS du 18 octobre 2017
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Décret n°2016-1092 du 02 août 2016

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015 portant règlementation des aérodromes



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Décision n°343 DGE/DRG/ANS du 08 novembre 2016

Fixant les conditions de délivrances de la licence et qualifications des agents de la météorologie aéronautique.


Décision n°343 DGE/DRG/ANS du 08 novembre 2016
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Décision n°342 DGE/DRG du 08 novembre 2016

Fixant les conditions de délivrance de la licence et qualifications du personnel électronicien en sécurité de la circulation aérienne (Air Trafic Safety Electronics Personnel).


Décision n°342 DGE/DRG du 08 novembre 2016
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Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant règlementation des aérodromes


Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015
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Arrêté interministériel n°18175/2013 du 27 août 2013

Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar


Arrêté interministériel n°18175/2013 du 27 août 2013
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Décision n°54-2012/ACM/DG du 10 mai 2012

Relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption


Décision n°54-2012/ACM/DG du 10 mai 2012
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Décision n°170 ACM-DG du 20 mars 2014

Portant modification de la Décision n°54-2012/ACM/DG du 18 mai 2012 relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption


Décision n°170 ACM-DG du 20 mars 2014
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Arrêté n°36827/2013 du 30 décembre 2013

Fixant les modalités d’application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du Décret n°2012-546 du 15 mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et du Décret n°2013-027 du 15 Janvier 2013 portant réglementation des aérodromes


Arrêté n°36827/2013 du 30 décembre 2013
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Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013

Portant réglementation des aérodromes


Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013
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Décret n°2008-190 du 15 février 2008

Portant réglementation de la navigation aérienne


Décret n°2008-190 du 15 février 2008
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Décret n°2012-546 du 15 mai 2012

Portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs


Décret n°2012-546 du 15 mai 2012
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Décision n°162 DGE/DRG/ANS du 25 avril 2016

entérinant la validité de la demande de certification faite par le fournisseur de services de navigation
aérienne aux aérodromes internationaux d’lvato, de Mahajanga et de Toamasina


Décision n°162 DGE/DRG/ANS du 25 avril 2016
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Décision n°215 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015

Fixant les modèles de Licence de Station Aéronautique au sol (LSA), les mentions qui y figurent, la fréquence de surveillance et la durée de validité de la Licence


Décision n°215 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015
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Décision n°214 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015

Portant désignation et accréditation d’un agent d’Aviation Civile de Madagascar (ACM) comme point focal de l’ICARD


Décision n°214 DGE/DRG/ANS du 23 septembre 2015
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Décision n°114 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015

Fixant les modalités de la procédure et la composition des documents constituant la demande de certificat de fournisseur de services de navigation aérienne


Décision n°114 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015
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Décision n°113 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015

Fixant le modèle de certificat type de fournisseur de services de navigation aérienne et les mentions qui y figurent


Décision n°113 DGE/DRG/ANS du 02 juin 2015
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Décision n°82 DGE/DRG/ANS du 08 avril 2015

Fixant les exigences en matière de fourniture de services de navigation aérienne


Décision n°82 DGE/DRG/ANS du 08 avril 2015
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Arrêté n°12434 du 19 mars 2015

Déterminant les phases techniques de certification, les exigences de certification et les conditions d’obtention, du renouvellement et de la modification du certificat ainsi que la désignation des fournisseurs de services de navigation aérienne à Madagascar


Arrêté n°12434 du 19 mars 2015
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Décision n°1285-DGTP/DAM/A du 21 octobre 1970

Etablissant les services de la circulation aérienne et les
organes responsables de ces services


Décision n°1285-DGTP/DAM/A du 21 octobre 1970
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