ARRETES

Arrêté n°20550/2016 du 27 septembre 2016

Fixant les conditions de location, d’affrètement ou de banalisation des aéronefs.


Arrêté n°20550/2016 du 27 septembre 2016
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Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 décembre 2013

Fixant les modalités d’application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.


Arrêté n° 36827 / 2013 du 30 décembre 2013
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Arrêté n°23311/2011 du 01 août 2011

Relatif à la qualification et formation des personnels AFIS


Arrêté n°23311/2011 du 01 août 2011
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Arrêté n°29452/2010 du 14 juillet 2010

Portant création de la Licence d’Agents du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie (SSLI)


Arrêté n°29452/2010 du 14 juillet 2010
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Arrêté n°2532/2008 du 29 janvier 2008

Fixant les dispositions transitoires applicables aux contrôleurs de la circulation aérienne en activité


Arrêté n°2532/2008 du 29 janvier 2008
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Arrêté n°354/98/MTM/SG/DAC/SEA/M du 16 janvier 1998

Portant création et définition du manuel d’exploitation des aéronefs d’activités particulières


Arrêté n°354/98 du 16 janvier 1998
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