DECISIONS

Décision n°123 DGE/DSE/PEL/2021 du 02 Juillet 2021

autorisant la réalisation des formations requises par la réglementation dans un organisme de formation étranger non agréé ou dont le certificat d’agrément est arrivé à échéance.


Décision n°123 DGE/DSE/PEL/2021 du 02 Juin 2021
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Décision n°84 DGE/DSE/PEL du 16 Mars 2021

portant ouverture de la première session d’examens théoriques en vue de l’obtention de la licence d’agent technique d’exploitation ATE, de la licence de pilote professionnel avion CPL(A),de la licence pilote privé avion PPL(A), de la qualification de vol aux instruments IR(A), de la qualification d’instructeur avion FI(A),du certificat de sécurité et sauvetage (CSS) et des examens pratiques en vue de l’obtention du certificat de sécurité et de sauvetage (CSS)-Avril et Mai 2021


Décision n°84 DGE/DSE/PEL du 16 Mars 2021
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Décision n°83 DGE/DSE/PEL du 16 Mars 2021

fixant les sessions d’examens théoriques en vue de l’obtention de la licence d’agent technique d’exploitation ATE,de la licence de pilote professionnel avion CPL(A),de la licence pilote privé avion PPL(A), de la qualification de vol aux instruments IR(A), de la qualification d’instructeur avion FI(A), du certificat de sécurité et sauvetage (CSS) et d’examen pratique en vue de l’obtention du certificat de sécurité et de sauvetage (Session 2021).


Décision n°83 DGE/DSE/PEL du 16 mars 2021
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Décision n°253 ACM/DRG/PEL du 28 août 2020

Portant dispositions transitoires relatives aux Licences de maintenance d’aéronefs


Décision n°253 ACM/DRG/PEL du 28 août 2020
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Décision n°356 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 27 décembre 2019

Portant règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la licence de maintenance d’aéronefs (RAM 3066) –


Décision n°356 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 27 décembre 2019
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Décision n°355 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 27 décembre 2019

Portant règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux organismes de formation à la maintenance d’aéronefs (RAM 3147)


Décision n°355 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 27 décembre 2019
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Décision n°298 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 01 octobre 2019

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000)


Décision n°298 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 01 octobre 2019
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Décision n°294 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 19 septembre 2019

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile


Décision n°294 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 19 septembre 2019
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Décision n°293 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 19 septembre 2019

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux programmes de formation et régime des examens en vue de l’obtention de diverses licences et qualifications (RAM 3200)


Décision n°293 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 19 septembre 2019
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Décision n°281 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 18 septembre 2019

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100)


Décision n°281 DGE/DRG/DOPAN/PEL du 18 septembre 2019
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Décision n°031 DG/DEXA du 29 novembre 2001

Relative aux conditions d’exploitation d’un aéronef immatriculé à l’étranger à Madagascar


Décision n°031 DG/DEXA du 29 novembre 2001
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Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018

Relative au dirigeant responsable et au système qualité d’un organisme agréé qui exerce des activités aéronautiques liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile


Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018
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Décision n°389 DGE/DRG/PEL du 17 novembre 2017

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000)


Décision n°389 DGE/DRG/PEL du 17 novembre 2017
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Décision n°246 DGE/DRG/PEL du 19 juillet 2017

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)


Décision n°246 DGE/DRG/PEL du 19 juillet 2017
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Décision n°245 DGE/DRG/PEL du 19 juillet 2017

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux programmes de formation et régimes des examens en vue de l’obtention de diverses licences et qualifications (RAM 3200)


Décision n°245 DGE/DRG/PEL du 19 juillet 2017
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Décision n°250 DGE/DRG/PEL du 19 juillet 2017

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation - RAM 3100 Edition 04 Amendement 00


Décision n°250 DGE/DRG/PEL du 19 juillet 2017
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Décision n°50 ACM/DG/DSE/PEL/2017 du 22 février 2017

Portant organisation des séminaire de recyclage pour les instructeurs et examinateurs pour 2017-2018


Décision n°50 ACM/DG/DSE/PEL/2017 du 22 février 2017
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Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2014

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar


Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2014
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Décision n°94 DG/DREG/PEL du 22 janvier 2014

Relative à l’octroi d’une dérogation/exemption sur la délivrance d’une licence du personnel aéronautique


Décision n°94 DG/DREG/PEL du 22 janvier 2014
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Décision n°585 DG/DREG du 16 décembre 2013

Relative aux conditions de qualification des instructeurs de technicien de maintenance d’aéronef


Décision n°585 DG/DREG du 16 décembre 2013
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Décision n°55/DG/DSEA/PEL du 10 mai 2012

Fixant les conditions de délivrance, de renouvellement et d’amendement de la carte de validation de licence de Maintenance d’aéronefs ou d’une qualification


Décision n°55/DG/DSEA/PEL du 10 mai 2012
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Décision n°49 DG/DANA/ANS-CA du 08 mai 2012

Fixant les modalités de délivrance d’attestation de qualification de personnel AFIS


Décision n°49 DG/DANA/ANS-CA du 08 mai 2012
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Décision n°027-ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15 février 2008

Relative à l’approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques du personnel aéronautique (LPO)


Décision n°027-ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15 février 2008
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Décision n°30 ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15 février 2008

Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant


Décision n°30 ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15 février 2008
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Décision n°77 ACM/DG/DSAC/OPS/01 du 26 novembre 2004

Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger


Décision n°77 ACM/DG/DSAC/OPS/01 du 26 novembre 2004
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