ARRETES

Arrêté interministériel n°2213/2018 du 29 janvier 2018

Portant utilisation des hélicoptères sous immatriculation étrangère évoluant à Madagascar


Arrêté interministériel n°2213/2018 du 29 janvier 2018
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Arrêté n°136/2018 du 04 janvier 2018

Relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien


Arrêté n°136/2018 du 04 janvier 2018
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Arrêté n°20550/2016 du 27 septembre 2016

Fixant les conditions de location, d’affrètement ou de banalisation des aéronefs.


Arrêté n°20550/2016 du 27 septembre 2016
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Arrêté n°36827/2013 du 30 décembre 2013

Fixant les modalités d’application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.


Arrêté n°36827/2013 du 30 décembre 2013
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Arrêté interministériel n°18175/2013 du 27 août 2013

Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar


Arrêté interministériel n°18175/2013
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Arrêté n°6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M du 26 août 1998

Portant réglementation des aéronefs Ultra –Légers Motorisés (U LM)


Arrêté n°6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M du 26 août 1998
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Arrêté n°354/98 du 16 janvier 1998

Portant création et définition du manuel d’exploitation des aéronefs d’activités particulières


Arrêté n°354/98 du 16 janvier 1998
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