DECISIONS

Décision n°291 DGE/DRG/DOPAN du 19 septembre 2019

portant Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les conditions techniques d’exploitation des ballons libres à air chaud (RAM 4500)


Décision n°291 DGE/DRG/DOPAN du 19 septembre 2019
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Décision n°286 DGE/DRG/DOPAN/OPS du 19 septembre 2019

portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)


Décision n°286 DGE/DRG/DOPAN/OPS du 19 septembre 2019
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Décision n°285 DGE/DRG/DOPAN/OPS du 19 septembre 2019

portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200) »


Décision n°285 DGE/DRG/DOPAN/OPS du 19 septembre 2019
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Décision n°284 DGE/DRG/DOPAN/OPS du 19 septembre 2019

portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien public (RAM 4100) »


Décision n°284 DGE/DRG/DOPAN/OPS du 19 septembre 2019
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Décision n°283 DGE/DRG/DOPAN/OPS du 19 septembre 2019

relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public


Décision n°283 DGE/DRG/DOPAN/OPS du 19 septembre 2019
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Décision n°031 DG/DEXA du 29 novembre 2001

Relative aux condition d’exploitation d’un aéronef immatriculé à l’étranger à Madagascar


Décision n°031 DG/DEXA du 29 novembre 2001
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Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018

Relative au dirigeant responsable et au système qualité d’un organisme agréé qui exerce des activités aéronautiques liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile


Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018
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Décision n°53 b DGE/DRG/DOPAN du 06 février 2018

Relative aux conditions d’importation et d’utilisation d’un hélicoptère sous immatriculation étrangère


Décision n°53 b DGE/DRG/DOPAN du 06 février 2018
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Décision n°416 DGE/DRG/DOPAN du 19 décembre 2017

Fixant les exigences relatives à l’exploitation d’un aéronef en évacuation sanitaire (EVASAN)


Décision n°416 DGE/DRG/DOPAN du 19 décembre 2017
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Décision n°307 DGE/DRG/OPS du 20 septembre 2016

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en aviation générale à Madagascar (RAM 4201)


Décision n°307 DGE/DRG/OPS du 20 septembre 2016
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Décision n°306 DGE/DRG/OPS du 20 septembre 2016

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation des avions en aviation générale à Madagascar (RAM 4200)


Décision n°306 DGE/DRG/OPS du 20 septembre 2016
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Décision n°305 DGE/DRG/OPS du 20 septembre 2016

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien (RAM 4100)


Décision n°305 DGE/DRG/OPS du 20 septembre 2016
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Décision n°304 DGE/DRG/OPS du 20 septembre 2016

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux conditions techniques d’exploitation d’un avion par une entreprise de transport aérien public (RAM 4000)


Décision n°304 DGE/DRG/OPS du 20 septembre 2016
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Décision n°75b /ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015

Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote à bord.


Décision n°75b /ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015
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Décision n°170 ACM-DG du 20 mars 2014

Portant modification de la Décision n°54-2012/ACM/DG du 18 mai 2012 relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption


Décision n°170 ACM-DG du 20 mars 2014
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Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2014

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar


Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 201
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Décision n°73 DG/DSEA du 18 mai 2012

Portant organisation et fonctionnement du système de supervision de la sécurité de l’exploitation des aéronefs au sein de l’Autorité de l’aviation civile


Décision n°73 DG/DSEA du 18 mai 2012
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Décision n°54-2012/ACM/DG du 10 mai 2012

Relative à la politique d’octroi de dérogation/exemption


Décision n°54-2012/ACM/DG du 10 mai 2012
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Décision n°77 ACM/DG/DSEA/OPS du 28 mai 2008

Portant Définition et élaboration du manuel Qualité, relatif à l’aspect opérationnel de l’exploitation d’une compagnie aérienne


Décision n°77 ACM/DG/DSEA/OPS du 28 mai 2008
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Décision n°30 ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15 février 2008

Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant


Décision n°30 ACM/DG/SEA/REG/2008 du 15 février 2008
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Décision n°034-ACM/DG/DSEA/CDREG du 27 mars 2007

Portant adoption du feuillet du Guide Temporaire N°6 de la JAA (IAA TGL N°6) et des deux documents OACI-Doc. 9574-AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour l’homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM


Décision n°034-ACM/DG/DSEA/CDREG du 27 mars 2007
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Décision n°77 ACM/DG/DSAC/OPS/01 du 26 novembre 2004

Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger


Décision n°77 ACM/DG/DSAC/OPS/01 du 26 novembre 2004
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