INSTRUCTIONS

Instruction n°02/ACM/DGE/DRG/DOPAN du 28 octobre 2019

Relative aux conditions d’exercice de la surveillance continue en matière de sécurité de l’aviation civile


Instruction n°02/ACM/DGE/DRG/DOPAN du 28 octobre 2019
Téléchargement

Instruction n°05/ACM/DGE/DRG /DOPAN du 17 novembre 2017

Fixant les conditions et modalités de certification d’une compagnie aérienne, d’un organisme de maintenance, d’un organisme de maintien de la navigabilité, d’un organisme de formation aéronautique et d’un centre d’expertise médicale du personnel aéronautique


Instruction n°05/ACM/DGE/DRG /DOPAN du 17 novembre 2017
Téléchargement

Instruction n°03/ACM/DGE/DRG /DOPAN du 17 novembre 2017

Relative au transport des batteries au lithium et aux appareils Samsung Galaxy Note 7


Instruction n°03/ACM/DGE/DRG /DOPAN du 17 novembre 2017
Téléchargement

Instruction n°04 SGE/DRG du 31 octobre 2017

Relative aux procédures de contrôle sanitaire lors des transports des dépouilles mortelles au départ de tout aérodrome de Madagascar


Instruction n°04 SGE/DRG du 31 octobre 2017
Téléchargement

Instruction n°001-2012/ACM/DG du 18 mai 2012

Relative aux modalités de constitution des dossiers d’infraction et d’application des décisions de sanction aux personnes physiques ou morales de l’aéronautique civile


Instruction n°001-2012/ACM/DG du 18 mai 2012
Téléchargement

Instruction n°07/11/ACM/DG/DSEA/OPS du 03 août 2011

Relative au Système de Documents sur la sécurité des vols


Instruction n°07/11/ACM/DG/DSEA/OPS du 03 août 2011
Téléchargement