ARRETES

Arrêté interministériel n°2213/2018 du 29 janvier 2018

Portant utilisation des hélicoptères sous immatriculation étrangère évoluant à Madagascar


Arrêté interministériel n°2213/2018 du 29 janvier 2018
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Arrêté n°36827/2013 du 30 décembre 2013

Fixant les modalités d’application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.


Arrêté n°36827/2013 du 30 décembre 2013
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Arrêté n°6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M du 26 août 1998

Portant réglementation des aéronefs Ultra –Légers Motorisés (U LM)


Arrêté n°6989/98-MTM/SG/DAC/SEA/M du 26 août 1998
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