INSTRUCTIONS

Instruction n°02/ACM/DGE/DRG/DOPAN du 28 octobre 2019

relative aux conditions d’exercice de la surveillance continue en matière de sécurité de l’aviation civile


Instruction n°02/ACM/DGE/DRG/DOPAN du 28 octobre 2019
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Instruction n°05/ACM/DGE/DRG /DOPAN du 17 novembre 2017

Fixant les conditions et modalités de certification d’une compagnie aérienne, d’un organisme de maintenance, d’un organisme de maintien de la navigabilité, d’un organisme de formation aéronautique et d’un centre d’expertise médicale du personnel aéronautique


Instruction n°05/ACM/DGE/DRG /DOPAN du 17 novembre 2017
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Instruction n°13/12/SEA/AIR du 18 mai 2012

Relative à l’exigence EN 4179 sur les contrôles non destructifs dans un organisme agréé RAM 5145


Instruction n°13/12/SEA/AIR du 18 mai 2012
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Instruction n°14 du 14 mai 2012

Relative à l’élaboration d’un programme de fiabilité


Instruction n°14 du 14 mai 2012
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Instruction n°11/09/DSEA/AIR du 23 février 2009

Relative aux directives de navigabilité


Instruction n°11/09/DSEA/AIR du 23 février 2009
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Instruction n°07/09/DSEA/AIR du 23 septembre 2009

Relative aux pièces d’aéronefs


Instruction n°07/09/DSEA/AIR du 23 septembre 2009
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Instruction n°04/08/DREG/AIR du 22 février 2008

Relative à l’homologation des aéronefs pour le RVSM


Instruction n°04/08/DREG/AIR du 22 février 2008
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Instruction n°367 DGAC/SEA du 25 septembre 1998

Relative à l’obligation pour tout aéronef inférieur à 5,7 t d’avoir à bord une plaque mentionnant la classification et les conditions d’exploitation de l’appareil ainsi qu’aux dispositions à respecter avant tout vol


Instruction n°367 DGAC/SEA du 25 septembre 1998
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Instruction n°11/96 DGAC/SEA du 18 avril 1996

Sur l’entretien des hélices


Instruction n°11/96 DGAC/SEA du 18 avril 1996
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Instruction n°10/96 DGAC/SEA du 18 avril 1996

Sur le temps de fonctionnement avant révision (TFAR) des moteurs à piston


Instruction n°10/96 DGAC/SEA du 18 avril 1996
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Instruction n°04-93/MTM/SG/DAC/SEA du 21 avril 1993

Réglementant les conditions de stockage des moteurs à piston sur avion ou en magasin


Instruction n°04-93/MTM/SG/DAC/SEA du 21 avril 1993
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Instruction n°01-93/MTM/SG/DAC/SEA du 21 avril 1993

Relative aux vols de contrôle


Instruction n°01-93/MTM/SG/DAC/SEA du 21 avril 1993
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