SERVICES D’INFORMATION AERONAUTIQUE

Décision n°310 ACM/DGE/DRG/DANA/ANS du 20 Octobre 2020

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’information aéronautique (RAM 7.04)


Décision n°310 ACM/DGE/DRG/DANA/ANS du 20 Octobre 2020
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Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018

Relative au dirigeant responsable et au système qualité d’un organisme agréé qui exerce des activités aéronautiques liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile


Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018
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Décision n°014 ACM/DGE/DRG/DANA/ANS du 12 janvier 2018

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux services d’Information aéronautique (RAM 7.04)


Décision n°014 ACM/DGE/DRG/DANA/ANS du 12 janvier 2018
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Décision n°371 DGE/DRG-ANS du 26 décembre 2016

Portant assignation d’indicateurs d’emplacement aux aérodromes restreints et privés de Madagascar


Décision n°371 DGE/DRG-ANS du 26 décembre 2016
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Décision n°188 DG/DREG/ANS-NAV-AIM du 15 mai 2014

Fixant les exigences d’élaboration et de tenue à jour d’un manuel d’exploitation (MANEX) par les fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP)


Décision n°188 DG/DREG/ANS-NAV-AIM du 15 mai 2014
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Décision n°163 DG/DREG/ANS-AIM du 27 février 2014

Fixant les procédures pour la résolution des carences dans le domaine de la navigation aérienne


Décision n°163 DG/DREG/ANS-AIM du 27 février 2014
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Décision n°48-DG/DANA/ANS-AIS du 08 mai 2012

Fixant le mécanisme pour la validation et le contrôle des informations publiées par ASECNA


Décision n°48-DG/DANA/ANS-AIS du 08 mai 2012
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Instruction n°002-2012 ACM/DG du 18 mai 2012

Relative à la publication des textes de portée générale


Instruction n°002-2012 ACM/DG du 18 mai 2012
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Décision n°1284/DGTP/DAMA/A du 21 octobre 1970

Etablissant le Service d’information Aéronautique et les organes responsables de ces services


Décision n°1284/DGTP/DAMA/A du 21 octobre 1970
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Instruction n°95-DGTP/DAM/A/D-1 du 21 octobre 1970

Relative à la teneur, aux spécifications et aux conditions de diffusion des documents d’information Aéronautique


Instruction n°95-DGTP/DAM/A/D-1 du 21 octobre 1970
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