DECRETS

Décret n°2017-007 du 03 janvier 2017

Portant délégation de pouvoirs de construire, de gérer et d’exploiter les aéroports et aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique appartenant à l’Etat malagasy, à la société Aéroports de Madagascar (ADEMA) S.A


Décret n°2017-007 du 03 janvier 2017
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Décret n°2016-1092 du 02 août 2016

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015 portant règlementation des aérodromes


Décret n°2016-1092 du 02 août 2016
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Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant règlementation des aérodromes


Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015
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Décret n°2015-1476 du 04 novembre 2015

Portant approbation de la Convention de Concession des aéroports d’Ivato et de Nosy Be


Décret n°2015-1476 du 04 novembre 2015
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Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013

Portant réglementation des aérodromes


Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013
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Décret n°2005-546 du 23 août 2005

Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Décret n°2005-546 du 23 août 2005
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Décret n°2005-023 du 18 janvier 2005

Portant approbation des cahiers des charges types Applicables aux concessions de la gestion et de l’exploitation des Aérodromes secondaires


Décret n°2005-023 du 18 janvier 2005
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Décret n°99-125 du 17 février 1999

Fixant les modalités de financement de l’Aviation Civile de Madagascar


Décret n°99-125 du 17 février 1999
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Décret n°60-474 du 30 novembre 1960

Fixant les conditions dans lesquelles les aéronefs de certains types peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome, ainsi que les conditions de décollage des aéronefs ayant effectué un atterrissage, en cas de force majeure hors d’un aérodrome


Décret n°60-474 du 30 novembre 1960
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