DECISIONS

Décision n°315 DGE/DRG/AGA du 20 Octobre 2020

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les normes nationales relatives à la certification, aux évaluations de la sécurité et à la comptabilité des aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume III)


Décision n°315 DGE/DRG/AGA du 20 Octobre 2020
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Décision n°314 DGE / DRG / AGA du 20 octobre 2020

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les normes nationales relatives à la conception et à l’exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar (RAM 8.01 Volume II)


Décision n°314 DGE / DRG / AGA du 20 octobre 2020
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Décision n°313 DGE / DRG / AGA du 20 octobre 2020

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les normes nationales relatives à la conception et à l’exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I)


Décision n°313 DGE / DRG / AGA du 20 octobre 2020
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Décision n°237 DGE/DRG/AGA du 28 juillet 2020

Fixant la liste des organismes fournisseurs de données aéronautiques statistiques aux aérodromes de Madagascar


Décision n°237 DGE/DRG/AGA du 28 juillet 2020 Fixant la liste des organismes fournisseurs de données aéronautiques statistiques aux aérodromes de Madagascar
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Décision n°82 ACM/DG du 26 février 2019

Portant application de l’annexe à la décision n°260 ACM/DG du 25 août 2016 portant approbation des taux de redevances aéronautiques sur les aérodromes d’Ivato et de Nosy Be


Décision n°82 ACM/DG du 26 février 2019
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Décision n°200 ACM/DG du 06 juin 2018

Fixant les modalités relatives à la communication des données statistiques par les exploitants d’aérodromes et les transporteurs aériens


Décision n°200 ACM/DG du 06 juin 2018
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Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018

Relative au dirigeant responsable et au système qualité d’un organisme agréé qui exerce des activités aéronautiques liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile


Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018
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Décision n°371 ACM/DGE du 03 novembre 2017

Portant approbation des taux de redevances de services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (SSLI), de services d’aide à la navigation aérienne (SANA) et du taux révisé pour la fourniture de service de balisage sur l’aérodrome de Nosy Be


Décision n°371 ACM/DGE du 03 novembre 2017
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Décision n°093 - ACM/DG-16 du 23 février 2016

En complément à la Décision n°210-Bis du 01 juillet 2014 portant constistution du Corps des Inspcteurs aviation en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile


Décision n°093 - ACM/DG-16 du 23 février 2016
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Décision n°371 DGE/DRG-ANS du 26 décembre 2016

Portant assigantion d’indicateurs d’emplacement aux aérodromes restreints et privés de Madagascar


Décision n°371 DGE/DRG-ANS du 26 décembre 2016
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Décision n°321 DGE/DRG/AGA du 17 octobre 2016

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les normes nationales relatives à la certification, aux évaluations de la sécurité et à la compatibilité des aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume III)


Décision n°321 DGE/DRG/AGA du 17 octobre 2016
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Décision n°261 DGE/DRG/AGA du 26 août 2016

Portant transfert du Certificat d’Aérodrome numéro 002/ACM/DSE/AGA1/IVT du 18 février 2015 relatif à l’aéroport international d’Ivato et du Certificat d’Aérodrome numéro 001/ACM/DSE/AGA1/NOS du 27 janvier 2015 relatif à l’aéroport international de Nosy Be


Décision n°261 DGE/DRG/AGA du 26 août 2016
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Décision n°260 ACM/DG du 25 août 2016

Portant approbation des taux de redevances aéronautiques sur les aérodromes d’Ivato et de Nosy be


Décision n°260 ACM/DG du 25 août 2016
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Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27 octobre 2015

Fixant la composition et les attributions du Comité de coordination des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo.


Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27 octobre 2015
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Décision n°183-DG/DREG/AOP/14 du 15 avril 2014

Portant ligne directrices utilisées pour l’appréciation et l’évaluation des compétences du personnel de l’exploitant d’aérodrome


Décision n°183-DG/DREG/AOP/14 du 15 avril 2014
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Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2014

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar


Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2014
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Décision n°84 DG/DANA/ANS du 18 mai 2012

Portant constitution et tenue de dossier des inspecteurs des aérodromes et de la navigation aérienne


Décision n°84 DG/DANA/ANS du 18 mai 2012
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Décision n°86 DG/ACM/12 du 18 mai 2012

Portant évaluation des compétences des inspecteurs


Décision n°86 DG/ACM/12 du 18 mai 2012
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Décision n°67-DG/DANA du 18 mai 2012

Portant Programme de formation et Qualification minimale requise des personnels technique en matière d’aérodrome et de navigation aérienne


Décision n°67-DG/DANA du 18 mai 2012
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Décision n°64-DG/ANA/AGA/12 du 11 mai 2012

Fixant les modalités d’utilisation des hélisurfaces


Décision n°64-DG/ANA/AGA/12 du 11 mai 2012
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Décision n°191/ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011

Relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Décision n°191/ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011
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Décision n°156 DG/ANA/AGA/10 du 09 septembre 2010

Portant modèle de la licence d’agent du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie (SSLI)


Décision n°156 DG/ANA/AGA/10 du 09 septembre 2010
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Décision n°65-DG/ANA/AGA/09 du 16 juillet 2009

Portant guide de l’inspecteur de l’aérodrome et de l’inspecteur de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs


Décision n°65-DG/ANA/AGA/09 du 16 juillet 2009
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