DECISIONS

Décision n°180 DGE/CORSIA du 24 juin 2020

Portant participation volontaire de Madagascar au régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) pour la période initiale 2021 à2023


Décision n°180 DGE/CORSIA du 24 Juin 2020 portant participation volontaire de Madagascar au régime de compensation et de reduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) pour la période initiale 2021 à 2023
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Décision n°71 DGE/DRG/DOPAN/AIR du 06 février 2019

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) - RAM 5604


Décision n°71 DGE/DRG/DOPAN/AIR du 06 février 2019
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Décision n°390 DGE/DRG/AIR du 17 novembre 2017

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la protection de l’environnement (Emission de CO2 des avions) RAM 5603


Décision n°390 DGE/DRG/AIR du 17 novembre 2017
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Décision n°249 DGE/DRG/AIR du 19 juillet 2017

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la protection de l’environnement (Emission) RAM 5602


Décision n°249 DGE/DRG/AIR du 19 juillet 2017
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Décision n°248 DGE/DRG/AIR du 19 juillet 2017

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la protection de l’environnement (bruit) RAM 5601


Décision n°248 DGE/DRG/AIR du 19 juillet 2017
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Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2014

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar


Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2014
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