ARRETES

Arrêté interministériel n°28048/2018 du 14 novembre 2018

Fixant les droits de délivrance des badges d’accès aux aéroports / aérodromes malagasy
Applicable pour les demandes de badges de l’année 2019


Arrêté interministériel n°28048/2018 du 14 novembre 2018
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Arrêté Interministériel n°20997/2018 du 30 aout 2018

Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté interministériel n°12195/2007 du 25 juillet 2007 relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Arrêté Interministériel n°20997/2018 du 30 aout 2018
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Arrêté n°28080/2015 du 08 septembre 2015

Portant programme national de formation à la sûreté de l’aviation civile


Arrêté n°28080/2015 du 08 septembre 2015
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Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre 2015

Portant programme national de certification des agents chargés de la mise en oeuvre des mesures de sûreté de l’aviation civile


Arrêté n°28079/2015 du 08 septembre 2015
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Arrêté n°25080/2015 du 30 juillet 2015

Portant nomination des Membres du Comité national de Sûreté et de Facilitation de l’Aviation Civile (CNSFAL)


Arrêté n°25080/2015 du 30 juillet 2015
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Arrêté n°22102-2015 du 06 juillet 2015

Portant application de l’article 3.1-1 du Programme National de Sûreté de l’aviation civile


Arrêté n°22102-2015 du 06 juillet 2015
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Arrêté interministériel n°18175/2013 du 27 août 2013

Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar


Arrêté interministériel n°18175/2013 du 27 août 2013
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Arrêté n°3280/2013 du 20 février 2013

Portant Programme National du Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile


Arrêté n°3280/2013 du 20 février 2013
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Arrêté interministériel n°12584/2012 du 27 juin 2012

Relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National de Sûreté et de Facilitation de l’aviation civile


Arrêté interministériel n°12584/2012 du 27 juin 2012
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Arrêté interministériel n°1174/2011 du 08 février 2011

Portant modification de l’arrêté interministériel n°12 134/2010 du 19 mai 2010


Arrêté interministériel n°1174/2011 du 08 février 2011
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Arrêté interministériel n°41442/2010 du 10 décembre 2010

Portant modification de l’arrêté n°12 195/2007 du 25 juillet 2007


Arrêté interministériel n°41442/2010 du 10 décembre 2010
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Arrêté interministériel n°12134/2010 du 19 mai 2010

Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar


Arrêté interministériel n°12134/2010 du 19 mai 2010
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Arrêté interministériel n°12195/2007 du 25 juillet 2007

Portant application du Décret n°2005-546 du 23 août 2005 relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Arrêté interministériel n°12195/2007 du 25 juillet 2007
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