DECISIONS

Décision n°398 ACM/DG du 28 octobre 2013

Fixant les modalités de perception des Redevances de Sûreté Aéronautique des passagers aux huit aéroports internationaux de Madagascar.


Décision n°398 ACM/DG du 28 octobre 2013
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Décision n°327 ACM/DGE/DRG/DSAS du 16 novembre 2020

Fixant les dispositions relatives à la désignation du responsable de sûreté


Décision n°327 DGE / DRG / DSAS du 16 novembre 2020
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Décision n°319 DGE/DRG/DSAS du 22 novembre 2019

Fixant les conditions et modalités d’approbation ou d’acceptation du programme de sûreté d’exploitant d’aéronef


Décision n°319 DGE/DRG/DSAS du 22 novembre 2019
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Décision n°310 DGE/DRG/DSAS du 04 novembre 2019

Relative à la désignation de correspondant sûreté


Décision n°310 DGE/DRG/DSAS du 04 novembre 2019
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Décision n°297 DGE/DRG/DSAS du 28 octobre 2019

relative à la mise en place et à la mise en œuvre de l’investigation de sûreté de l’aviation civile


Décision n°297 DGE/DRG/DSAS du 28 octobre 2019
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Décision n°296 DGE/DRG/DSAS du 28 octobre 2019

relative aux tests de performance en situation Opérationnelle (TPSO)


Décision n°296 DGE/DRG/DSAD du 28 octobre 2019
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Décision n°288 DGE/DRG du 19 septembre 2019

Relative à l’élaboration, à la mise à jour et à la mise en oeuvre des Procédures d’Exploitation Normalisées


Décision n°288 DGE/DRG du 19 septembre 2019
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Décision n°287 DGE/DRG du 19 septembre 2019

Fixant les dispositions relatives à la confection, à la délivrance, à la gestion et à l’utilisation des titres de circulation aéroportuaire donnant accès aux zones de sûreté à accès réservé des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Décision n°287 DGE/DRG du 19 septembre 2019
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Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018

Relative au dirigeant responsable et au système qualité d’un organisme agréé qui exerce des activités aéronautiques liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile.


Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018
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Décision n°154 DGE/DRG du 07 juin 2017

Relative à la création d’un Comité technique ad hoc chargé de la coordination des activités des entités régaliennes associées dans la mise en oeuvre des programmes de sûreté de l’aviation civile et de facilitation du transport aérien aux aéroports de Madagascar (CACRSFAL) et désignation des membres


Décision n°154 DGE/DRG du 07 juin 2017
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Décision n°251 DGE/DRG du 28 juillet 2017

Relative aux mesures de sûreté applicables aux vols de transport aérien en transit et en correspondance sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique à Madagascar.


Décision n°251 DGE/DRG du 28 juillet 2017
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Décision n°211 DGE/SGE/DSU du 24 juin 2016

Relative à la composition et au fonctionnement du Comité Aéroportuaire de Sûreté et de Facilitation de l’aéroport internationnal d’Antananarivo - Ivato (CASFAL)


Décision n°211 DGE/SGE/DSU du 24 juin 2016
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Décision n°103 DGE/DRG du 27 mars 2017

Fixant la liste des articles prohibés et des articles règlementés en zone de sûreté à accès règlementé et à bord des aéronefs


Décision n°103 DGE/DRG du 27 mars 2017
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Décision n°102 DGE/DRG du 27 mars 2017

Portant abrogation de certaines dispositions de la décision n°355 DGE/DRG/DSU du 17 novembre 2016 relative au renforcement des mesures de sûreté à l’aéroport international d’Ivato pendant et après le sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)


Décision n°102 DGE/DRG du 27 mars 2017
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Décision n°355 DGE/DRG/DSU du 17 novembre 2016

Relative au renforcement des mesure de sûreté à l’aéroport international-Ivato pendant et après le sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)


Décision n°355 DGE/DRG/DSU du 17 novembre 2016
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Décision n°102 DGE/DRG du 07 mai 2015

Fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme en qualité habilité pour la mise en oeuvre des mesures spécifiques de contrôle de sûreté à appliquer au fret


Décision n°102 DGE/DRG du 07 mai 2015
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Décision n°95 DGE/DRG du 20 avril 2015

Fixant les conditions et modalités d’approbation de programme de sûreté d’aéroport


Décision n°95 DGE/DRG du 20 avril 2015
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Décision n°94 DGE/DRG du 20 avril 2015

Fixant les conditions et modalités d’approbation du programme de sûreté de fournisseurs de services de restauration et de services à bord


Décision n°94 DGE/DRG du 20 avril 2015
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Décision n°93 DGE/DRG du 20 avril 2015

Fixant les conditions et modalités d’approbation des mesures de sûreté appliquées par les organismes prestataires de services de navigation aérienne


Décision n°93 DGE/DRG du 20 avril 2015
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Décision n°92 DGE/DRG du 20 avril 2015

Fixant les conditions et modalités d’agrément d’un organisme prestataire de services de sûreté de l’aviation civile


Décision n°92 DGE/DRG du 20 avril 2015
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Decision N°003 DGE/DRG du 08 janvier 2015

Portant modification de certaines dispositions de la Décision N°191/ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011 relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Decision N°003 DGE/DRG du 08 janvier 2015
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Décision n°391/ACM/DREG/SUR du 17 octobre 2013

Relative aux conditions et procédures de délivrance d’agrément d’un organisme de formation à la sûreté de l’aviation civile


Décision n°391/ACM/DREG/SUR du 17 octobre 2013
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Décision n°252/2013/ACM/DG du 26 avril 2013

Portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar


Décision n°252/2013/ACM/DG du 26 avril 2013
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Décision n°191/ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011

Relative aux conditions et procédures d’octroi des titres de circulation donnant accès aux zones réservées des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Décision n°191/ACM/DG/DGA/DSF du 02 décembre 2011
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