DECISIONS

Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018

Relative au dirigeant responsable et au système qualité d’un organisme agréé qui exerce des activités aéronautiques liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile.


Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018
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Décision n°367 DGE/DRG du 18 octobre 2017

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les Systèmes de Gestion de la Sécurité de l’Aviation civile (RAM 9000)


Décision n°367 DGE/DRG du 18 octobre 2017
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Décision n°366 DGE/DRG du 18 octobre 2017

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar fixant le Programme National de Sécurité de l’Aviation civile (RAM 9100)


Décision n°366 DGE/DRG du 18 octobre 2017
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Decision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016

Concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy.


Decsion n°98 DGE/DRG du 29 février 2016
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Décision n°75b /ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015

Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote à bord.


Décision n°75b /ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015
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Décision n°138 DG/DREG du 03 février 2014

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile


Décision n°138 DG/DREG du 03 février 2014
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Décision n°137 DG/DREG du 03 février 2014

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’aviation civile


Décision n°137 DG/DREG du 03 février 2014
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Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2013

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar


Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2013
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Décision n°63 DG/DANA/ANS du 11 mai 2012

Approuvant le plan de mise en œuvre du système de gestion de sécurité (SGS) de l’ASECNA


Décision n°63 DG/DANA/ANS du 11 mai 2012 - Partie 1
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Décision n°63 DG/DANA/ANS du 11 mai 2012 - Partie 2
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