DECISIONS

Décision n°006/2018 DGE/DRG du 12 janvier 2018

Relative à la délivrance de la carte d’inspecteur de l’aviation civile


Décision n°006/2018 DGE/DRG du 12 janvier 2018
Téléchargement

Décision n°093 - ACM/DG-16 du 23 février 2016

En complément à la décision n°210 bis du 01 juillet 2014 portant constitution du Corps des Inspecteurs aviation en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile


Décision n°093 - ACM/DG-16 du 23 février 2016
Téléchargement

Décision n°300 bis ACM/DG-15 du 14 décembre 2015

Portant modification de la décision n°210-bis du 01 juillet 2014 portant constitution du Corps des Inspecteurs aviation en matière de Sécurité et Sûreté de l’aviation civile


Décision n°300 bis ACM/DG-15 du 14 décembre 2015
Téléchargement

Décision n°210 Bis-ACM/DG-14 du 01 juillet 2014

Pour modification de la décision n°079 du 26 novembre 2004 relative à la constitution du Corps des Inspecteurs aviation en matière de sécurité et sûreté de l’aviation civile


Décision n°210 Bis-ACM/DG-14 du 01 juillet 2014
Téléchargement

Décision n°86 DG/ACM/12 du 18 mai 2012

Portant évaluation des compétences des inspecteurs


Décision n°86 DG/ACM/12 du 18 mai 2012
Téléchargement

Décision n°084 DG/DANA/ANS du 18 mai 2012

Portant constitution et tenue de dossier des inspecteurs des aérodromes et de la navigation aérienne


Décision n°084 DG/DANA/ANS du 18 mai 2012
Téléchargement

Décision n°67 DG/DANA du 18 mai 2012

Portant Programme de formation et Qualification minimale requise des Personnels techniques en matière d’aérodrome et de navigation Aériennes


Décision n°67 DG/DANA du 18 mai 2012
Téléchargement

Décision n°27/ACM/DG du 07 avril 2005

portant modification de la décision n°079 du 26 novembre 2004 portant constitution du Corps des Inspecteurs en matière de Sécurité de l’aviation civile


Décision n°27/ACM/DG du 07 avril 2005
Téléchargement

Décision n°199 ACM/DG du 30 décembre 2004

Modifiant le 2è paragraphe de l’article 12 de la Décision n°079-ACM/DG du 26 Novembre 2004 portant constitution du Corps des Inspecteurs en matière de sécurité de l’Aviation Civile


Décision n°199 ACM/DG du 30 décembre 2004
Téléchargement

Décision n°079/ACM/DG du 26 novembre 2004

portant constitution du Corps des Inspecteurs en matière de Sécurité de l’aviation civile


Décision n°079/ACM/DG du 26 novembre 2004
Téléchargement