DECRETS

Décret n°2019-1490 du 07 août 2019

Abrogeant le Décret n°2014-107 du 27 février 2014 et portant nomination d’un Directeur Général de l’Aviation Civile de Madagascar


Décret n°2019-1490 du 07 août 2019
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Décret n°2013-710 du 17 septembre 2013

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2008-187 du 15 février 2008 portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent


Décret n°2013-710 du 17 septembre 2013
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Décret n°2011-601 du 27 septembre 2011

Portant modification de certaines dispositions du Décret n°99-821 du 20 octobre 1999 fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar


Décret n°2011-601 du 27 septembre 2011
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Décret n°2008-187 du 15 février 2008

Portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent abrogeant les décrets :
- n°2004-102 du 27 janvier 2004
- n°2002-755 du 31 juillet 2002
- n°99-124 du 17 février 1999
- n°88-431 du 9 novembre 1988
et modifié par le décret n°2013-710 du 17 septembre 2013


Décret n°2008-187 du 15 février 2008
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Décret n°99-821 du 20 octobre 1999

Fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar


Décret n°99-821 du 20 octobre 1999
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Décret n°99-125 du 17 février 1999

Fixant les modalités de financement de l’Aviation Civile de Madagascar


Décret n°99-125 du 17 février 1999
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Décret n°63-065 du 30 janvier 1963

Fixant la composition, la compétence et le fonctionnement du conseil de discipline des navigants de l’aéronautique civile


Décret n°63-065 du 30 janvier 1963
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