ARRETES

LISTE DES ARTICLES DANS CETTE RUBRIQUE

Arrêté interministériel n°17954/2016 du 24 août 2016

Fixant les taux de redevances aéronautiques autres que ceux applicables pour l’ASECNA, sur les aérodromes malgaches


Arrêté interministériel n°17954/2016 du 24 août 2016
Téléchargement

Arrêté N° 27433/2015 du 28 août 2015

Relatif à la mise en place de redevance d’activité en matière de services d’assistance en escale aux aérodromes.


Arrêté N° 27433/2015 du 28 août 2015
Téléchargement

Arrêté interministériel n°9153/2014 du 25 février 2014

Portant création de Régie de Recettes sur les redevances aéronautiques et extra-aéronautiques ainsi que les droits de prestations recouvrés par l’Aviation Civile de Madagascar.


Arrêté interministériel n°9153/2014 du 25 février 2014
Téléchargement

Arrêté interministériel n°9152/2014 du 25 février 2014

Fixant les modalités d’approbation des taux de redevances aéronautiques des exploitants d’aérodromes et autres fournisseurs de service sur les aérodromes malgaches.


Arrêté interministériel n°9152/2014 du 25 février 2014
Téléchargement

Arrêté n°interministériel n°18175/2013 du 27 août 2013

Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar (ACM)


Arrêté n°interministériel n°18175/2013
Téléchargement

Arrêté interministériel n°30413/2012 du 19 novembre 2012

Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté interministériel n° 12134/2010 du 19 mai 2010 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar


Arrêté interministériel n°30413/2012 du 19 novembre 2012
Téléchargement

Arrêté interministériel n°1174/2011 du 08 février 2011

Portant modification de l’Arrêté n°12134/2010 du 19 mai 2010 fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenant sur les aéroports internationaux de Madagascar


Arrêté interministériel n°1174/2011 du 08 février 2011
Téléchargement

Arrêté interministériel n°12134/2010 du 19 mai 2010

Fixant les indemnités de travaux supplémentaires pour les fonctionnaires intervenants sur les aéroports internationaux de Madagascar


Arrêté interministériel n°12134/2010 du 19 mai 2010
Téléchargement

Arrêté n°1693 du 06 septembre 1961

Règlementant les conditions d’établissement et de perception des redevances de stationnement et d’abri sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Arrêté n°1693 du 06 septembre 1961
Téléchargement

Arrêté n°1834 du 28 octobre 1960

Relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositions d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Arrêté n°1834 du 28 octobre 1960
Téléchargement

INDUSTRIE AERONAUTIQUE
TAUX IATA janvier 2022, en Ariary MGA
EURO USD
4 578,963 4 037,110



Règlement au plus tard le 15 février 2022
Réf. : Arrêté interministériel n° 18 835/2006 du 02/11/2006 et Circulaire n° 02-ACM/DG/Cir du 20/11/2006

ACTEURS DU TRANSPORT AERIEN

ADEMA

Aéroports de Madagacsar

AIR MADAGASCAR

Air Madagascar, la première compagnie aérienne malagasy.

ASECNA

Une mission essentielle, la sécurité de la navigation aérienne

AVIS DE VACANCE DE POSTE - OACI

Avis de vacance de poste

CAFAC

Commission Africaine de l’Aviation Civile

CEMPA-CDU

Centre d’Expertise Médical du Personnel Aéronautique - Centre de Diagnostiques et d’Urgences (CEMPA-CDU)

CFA

Centre de Formation Aéraunautique, supervisé par ACM

COMESA

Le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (Common Market for Eastern and Southern Africa)

IATA

Association Internationale du Transport Aérien(fr) - International Air Transport Association(en)

Ministère des Transports et de la Météorologie

OACI

Organisation de l’aviation civile international

SADC

Southern African Development Communit

TSARADIA

Compagnie TSARADIA
INFOS UTILES