DECISIONS

portant ouverture de la première session d’examens théoriques en vue de l’obtention de la licence d’agent technique d’exploitation ATE, de la licence de pilote professionnel avion CPL(A), de la licence pilote privé avion PPL (A),de la qualification de vol aux instruments IR (A) , du certificat de sécurité et sauvetage (CSS) et des examens pratiques en vue de l’obtention du certificat de sécurité et de sauvetage (CSS)-Avril et Mai 2022

portant organisation de la session des examens théoriques en vue de l’obtention de la licence d’agent technique d’exploitation ATE, de la licence de pilote professionnel avion CPL(A),de la licence pilote privé avion PPL(A), de la qualification de vol aux instruments IR(A), du certificat de sécurité et sauvetage (CSS) et des examens pratiques en vue de l’obtention du certificat de sécurité et de sauvetage (CSS)-Session 2022

Portant nomination des examinateurs de l’Aviation Civile de Madagascar

fixant la session d’examen théorique en vue de l’obtention de la licence Pilote de Ligne-Avion ATPL(A) (Session 2021-2022)

autorisant la réalisation des formations requises par la réglementation dans un organisme de formation étranger non agréé ou dont le certificat d’agrément est arrivé à échéance.

Portant dispositions transitoires relatives aux Licences de maintenance d’aéronefs

Portant règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la licence de maintenance d’aéronefs (RAM 3066) –

Portant règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux organismes de formation à la maintenance d’aéronefs (RAM 3147)

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000)

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux programmes de formation et régime des examens en vue de l’obtention de diverses licences et qualifications (RAM 3200)

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation (RAM 3100)

Relative aux conditions d’exploitation d’un aéronef immatriculé à l’étranger à Madagascar

Relative au dirigeant responsable et au système qualité d’un organisme agréé qui exerce des activités aéronautiques liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux licences du personnel aéronautique malagasy (RAM 3000)

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la médecine aéronautique civile (RAM 3300)

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux programmes de formation et régimes des examens en vue de l’obtention de diverses licences et qualifications (RAM 3200)

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’agrément d’un organisme de formation - RAM 3100 Edition 04 Amendement 00

Portant organisation des séminaire de recyclage pour les instructeurs et examinateurs pour 2017-2018

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

Relative à l’octroi d’une dérogation/exemption sur la délivrance d’une licence du personnel aéronautique

Relative aux conditions de qualification des instructeurs de technicien de maintenance d’aéronef

Fixant les conditions de délivrance, de renouvellement et d’amendement de la carte de validation de licence de Maintenance d’aéronefs ou d’une qualification

Fixant les modalités de délivrance d’attestation de qualification de personnel AFIS

Relative à l’approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques du personnel aéronautique (LPO)

Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant

Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger