ARRETES

Portant utilisation des hélicoptères sous immatriculation étrangère évoluant à Madagascar

Relatif à l’obtention, à la modification, à la suspension, au retrait et au renouvellement du Certificat du Transporteur Aérien

Fixant les conditions de location, d’affrètement ou de banalisation des aéronefs.

Fixant les modalités d’application du Décret n°2008-190 du 15 février 2008 portant réglementation de la navigation aérienne, du décret 2012-546 du 15 Mai 2012 portant réglementation de la sécurité de l’exploitation des aéronefs et du décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant réglementation des aérodromes.

Fixant les tarifs pour les prestations effectuées par Aviation Civile de Madagascar

Portant réglementation des aéronefs Ultra –Légers Motorisés (U LM)

Portant création et définition du manuel d’exploitation des aéronefs d’activités particulières