DECISIONS

Relative aux conditions d’importation et d’utilisation d’un hélicoptère sous immatriculation étrangère

Fixant le régime d’immatriculation des aéronefs à Madagascar.

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à l’immatriculation des aéronefs civils malagasy (RAM 5001)

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant

Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger