DECISIONS

Portant règlement Aéronautique de Madagascar relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs immatriculés dans un Etat tiers et des éléments destinés à y être installés et qui sont pris en location coque nue par les exploitants opérant à Madagascar (RAM 5204) »

Portant règlement Aéronautique de Madagascar relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs immatriculés à Madagascar et des éléments d’aéronef destinés à y être installés (RAM 5202)

Portant règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux organismes de maintenance d’aéronefs à Madagascar (RAM 5145)

portant règlement relatif au soudage aéronautique

portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la délivrance du certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit (CNSK), du certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA) et du certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC) RAM 5203

portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la Navigabilité des aéronefs civils malagasy (RAM 5201)

Relative aux conditions d’exploitation d’un aéronef immatriculé à l’étranger à Madagascar

Relative au dirigeant responsable et au système qualité d’un organisme agréé qui exerce des activités aéronautiques liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au démantèlement d’un aéronef reformé (RAM 5146)

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif à la navigabilité des aéronefs civils malagasy (RAM 5201)

Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs immatriculés à Madagascar et des éléments d’aéronefs destinés à y être installés (RAM 5202)

fixant les exigences en matière de fourniture de services de navigation aérienne

Modifiant certaine disposition de l’annexe à la décision n°80 ACM/DG/DSEA/AIR du 18 mai 2012 portant réglement relatif aux organismes de maintenance agréés
(RAM 5145)

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar

Portant règlement relatif aux sanctions disciplinaires, administratives et pénales

Portant règlement relatif aux Organismes de Maintenance agréés (RAM 5145)

Portant transfert de certaines fonctions et responsabilités en cas d’accord de location, d’affrètement ou de banalisation d’un aéronef immatriculé dans un autre Etat contractant

Portant adoption du feuillet de guide temporaire n°6 de la JAA (JAA TGL n°6) et des deux documents OACI – Doc. 9574-AN/934 et Doc. 7030/4 comme référentiels pour l’homologation des aéronefs et des exploitants pour le RVSM

Portant sur les conditions techniques relatives à l’affrètement d’un aéronef à une entreprise de transport aérien étranger