DECRETS

LISTE DES ARTICLES DANS CETTE RUBRIQUE

Décret n°2017-007 du 03 janvier 2017

Portant délégation de pouvoirs de construire, de gérer et d’exploiter les aéroports et aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique appartenant à l’Etat malagasy, à la société Aéroports de Madagascar (ADEMA) S.A


Décret n°2017-007 du 03 janvier 2017
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Décret n°2016-1092 du 02 août 2016

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015 portant règlementation des aérodromes


Décret n°2016-1092 du 02 août 2016
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Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant règlementation des aérodromes


Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015
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Décret n°2015-1476 du 04 novembre 2015

Portant approbation de la Convention de Concession des aéroports d’Ivato et de Nosy Be


Décret n°2015-1476 du 04 novembre 2015
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Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013

Portant réglementation des aérodromes


Décret n° 2013-027 du 15 janvier 2013
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Décret n°2005-546 du 23 août 2005

Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Décret n°2005-546 du 23 août 2005
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Décret n°2005-023 du 18 janvier 2005

Portant approbation des cahiers des charges types Applicables aux concessions de la gestion et de l’exploitation des Aérodromes secondaires


Décret n°2005-023 du 18 janvier 2005
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Décret n°99-125 du 17 février 1999

Fixant les modalités de financement de l’Aviation Civile de Madagascar


Décret n°99-125 du 17 février 1999
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Décret n°60-474 du 30 novembre 1960

Fixant les conditions dans lesquelles les aéronefs de certains types peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome, ainsi que les conditions de décollage des aéronefs ayant effectué un atterrissage, en cas de force majeure hors d’un aérodrome


Décret n°60-474 du 30 novembre 1960
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INDUSTRIE AERONAUTIQUE
TAUX IATA juin 2022, en Ariary MGA
EURO USD
4 313,686 4 099,249



Règlement au plus tard le 15 juillet 2022
Réf. : Arrêté interministériel n° 18 835/2006 du 02/11/2006 et Circulaire n° 02-ACM/DG/Cir du 20/11/2006

ACTEURS DU TRANSPORT AERIEN

ADEMA

Aéroports de Madagacsar

AIR MADAGASCAR

Air Madagascar, la première compagnie aérienne malagasy.

ASECNA

Une mission essentielle, la sécurité de la navigation aérienne

AVIS DE VACANCE DE POSTE - OACI

Avis de vacance de poste

CAFAC

Commission Africaine de l’Aviation Civile

CEMPA-CDU

Centre d’Expertise Médical du Personnel Aéronautique - Centre de Diagnostiques et d’Urgences (CEMPA-CDU)

CFA

Centre de Formation Aéraunautique, supervisé par ACM

COMESA

Le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (Common Market for Eastern and Southern Africa)

IATA

Association Internationale du Transport Aérien(fr) - International Air Transport Association(en)

Ministère des Transports et de la Météorologie

OACI

Organisation de l’aviation civile international

SADC

Southern African Development Communit

TSARADIA

Compagnie TSARADIA
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