DECRETS

Portant délégation de pouvoirs de construire, de gérer et d’exploiter les aéroports et aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique appartenant à l’Etat malagasy, à la société Aéroports de Madagascar (ADEMA) S.A

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1648 du 15 décembre 2015 portant règlementation des aérodromes

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 portant règlementation des aérodromes

Portant approbation de la Convention de Concession des aéroports d’Ivato et de Nosy Be

Portant réglementation des aérodromes

Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Portant approbation des cahiers des charges types Applicables aux concessions de la gestion et de l’exploitation des Aérodromes secondaires

Fixant les modalités de financement de l’Aviation Civile de Madagascar

Fixant les conditions dans lesquelles les aéronefs de certains types peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome, ainsi que les conditions de décollage des aéronefs ayant effectué un atterrissage, en cas de force majeure hors d’un aérodrome