DECISIONS

LISTE DES ARTICLES DANS CETTE RUBRIQUE

Décision n°257 ACM/DGE/DRG du 05 Novembre 2021

Portant lancement de la campagne de demande de Titre de Circulation Aéroportuaire (TCA) permanent au titre de l’année 2022


Décision n°257 ACM/DGE/DRG du 05 Novembre 2021
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Décision n°256 DGE/DRG du 05 Novembre 2021

relative aux conditions et modalités de délivrance de Titre de Circulation Aéroportuaire (TCA)


Décision n°256 DGE/DRG du 05 Novembre 2021
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Décision n°245 ACM/DGE/DRG du 03 Novembre 2021

portant mise en oeuvre du nouveau format mondial de compte-rendu de l’état de la surface de pistes (GRF) aux aérodromes de Madagascar.


Décision n°245 ACM/DGE/DRG du 03 Novembre 2021
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Décision n°315 DGE/DRG/AGA du 20 Octobre 2020

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les normes nationales relatives à la certification, aux évaluations de la sécurité et à la comptabilité des aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume III)


Décision n°315 DGE/DRG/AGA du 20 Octobre 2020
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Décision n°314 DGE / DRG / AGA du 20 octobre 2020

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les normes nationales relatives à la conception et à l’exploitation technique des Hélistations civiles à Madagascar (RAM 8.01 Volume II)


Décision n°314 DGE / DRG / AGA du 20 octobre 2020
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Décision n°313 DGE / DRG / AGA du 20 octobre 2020

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les normes nationales relatives à la conception et à l’exploitation technique des aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume I)


Décision n°313 DGE / DRG / AGA du 20 octobre 2020
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Décision n°237 DGE/DRG/AGA du 28 juillet 2020

Fixant la liste des organismes fournisseurs de données aéronautiques statistiques aux aérodromes de Madagascar


Décision n°237 DGE/DRG/AGA du 28 juillet 2020 Fixant la liste des organismes fournisseurs de données aéronautiques statistiques aux aérodromes de Madagascar
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Décision n°82 ACM/DG du 26 février 2019

Portant application de l’annexe à la décision n°260 ACM/DG du 25 août 2016 portant approbation des taux de redevances aéronautiques sur les aérodromes d’Ivato et de Nosy Be


Décision n°82 ACM/DG du 26 février 2019
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Décision n°200 ACM/DG du 06 juin 2018

Fixant les modalités relatives à la communication des données statistiques par les exploitants d’aérodromes et les transporteurs aériens


Décision n°200 ACM/DG du 06 juin 2018
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Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018

Relative au dirigeant responsable et au système qualité d’un organisme agréé qui exerce des activités aéronautiques liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile


Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018
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Décision n°371 ACM/DGE du 03 novembre 2017

Portant approbation des taux de redevances de services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (SSLI), de services d’aide à la navigation aérienne (SANA) et du taux révisé pour la fourniture de service de balisage sur l’aérodrome de Nosy Be


Décision n°371 ACM/DGE du 03 novembre 2017
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Décision n°093 - ACM/DG-16 du 23 février 2016

En complément à la Décision n°210-Bis du 01 juillet 2014 portant constistution du Corps des Inspcteurs aviation en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile


Décision n°093 - ACM/DG-16 du 23 février 2016
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Décision n°371 DGE/DRG-ANS du 26 décembre 2016

Portant assigantion d’indicateurs d’emplacement aux aérodromes restreints et privés de Madagascar


Décision n°371 DGE/DRG-ANS du 26 décembre 2016
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Décision n°321 DGE/DRG/AGA du 17 octobre 2016

Portant amendement du Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les normes nationales relatives à la certification, aux évaluations de la sécurité et à la compatibilité des aérodromes civils à Madagascar (RAM 8.01 Volume III)


Décision n°321 DGE/DRG/AGA du 17 octobre 2016
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Décision n°261 DGE/DRG/AGA du 26 août 2016

Portant transfert du Certificat d’Aérodrome numéro 002/ACM/DSE/AGA1/IVT du 18 février 2015 relatif à l’aéroport international d’Ivato et du Certificat d’Aérodrome numéro 001/ACM/DSE/AGA1/NOS du 27 janvier 2015 relatif à l’aéroport international de Nosy Be


Décision n°261 DGE/DRG/AGA du 26 août 2016
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Décision n°260 ACM/DG du 25 août 2016

Portant approbation des taux de redevances aéronautiques sur les aérodromes d’Ivato et de Nosy be


Décision n°260 ACM/DG du 25 août 2016
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Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27 octobre 2015

Fixant la composition et les attributions du Comité de coordination des opérations d’assistance en escale à l’aéroport international d’Ivato-Antananarivo.


Décision n°239 DGE/DRG/AGA du 27 octobre 2015
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Décision n°183-DG/DREG/AOP/14 du 15 avril 2014

Portant ligne directrices utilisées pour l’appréciation et l’évaluation des compétences du personnel de l’exploitant d’aérodrome


Décision n°183-DG/DREG/AOP/14 du 15 avril 2014
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Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2014

Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar


Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2014
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Décision n°84 DG/DANA/ANS du 18 mai 2012

Portant constitution et tenue de dossier des inspecteurs des aérodromes et de la navigation aérienne


Décision n°84 DG/DANA/ANS du 18 mai 2012
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Décision n°86 DG/ACM/12 du 18 mai 2012

Portant évaluation des compétences des inspecteurs


Décision n°86 DG/ACM/12 du 18 mai 2012
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Décision n°67-DG/DANA du 18 mai 2012

Portant Programme de formation et Qualification minimale requise des personnels technique en matière d’aérodrome et de navigation aérienne


Décision n°67-DG/DANA du 18 mai 2012
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Décision n°64-DG/ANA/AGA/12 du 11 mai 2012

Fixant les modalités d’utilisation des hélisurfaces


Décision n°64-DG/ANA/AGA/12 du 11 mai 2012
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Décision n°156 DG/ANA/AGA/10 du 09 septembre 2010

Portant modèle de la licence d’agent du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie (SSLI)


Décision n°156 DG/ANA/AGA/10 du 09 septembre 2010
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Décision n°65-DG/ANA/AGA/09 du 16 juillet 2009

Portant guide de l’inspecteur de l’aérodrome et de l’inspecteur de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs


Décision n°65-DG/ANA/AGA/09 du 16 juillet 2009
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INDUSTRIE AERONAUTIQUE
TAUX IATA juin 2022, en Ariary MGA
EURO USD
4 313,686 4 099,249



Règlement au plus tard le 15 juillet 2022
Réf. : Arrêté interministériel n° 18 835/2006 du 02/11/2006 et Circulaire n° 02-ACM/DG/Cir du 20/11/2006

ACTEURS DU TRANSPORT AERIEN

ADEMA

Aéroports de Madagacsar

AIR MADAGASCAR

Air Madagascar, la première compagnie aérienne malagasy.

ASECNA

Une mission essentielle, la sécurité de la navigation aérienne

AVIS DE VACANCE DE POSTE - OACI

Avis de vacance de poste

CAFAC

Commission Africaine de l’Aviation Civile

CEMPA-CDU

Centre d’Expertise Médical du Personnel Aéronautique - Centre de Diagnostiques et d’Urgences (CEMPA-CDU)

CFA

Centre de Formation Aéraunautique, supervisé par ACM

COMESA

Le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (Common Market for Eastern and Southern Africa)

IATA

Association Internationale du Transport Aérien(fr) - International Air Transport Association(en)

Ministère des Transports et de la Météorologie

OACI

Organisation de l’aviation civile international

SADC

Southern African Development Communit

TSARADIA

Compagnie TSARADIA
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