CIRCULAIRES

Etablissant le programme de sécurité et de prévention des incursions sur piste

Portant application de la DECISION N° 252/2013/ACM/DG portant approbation des taux de Redevances de Sûreté Aéronautiques applicables aux huit aéroports internationaux de Madagascar

Relative à la délivrance et au retrait de l’agrément d’organisme d’assistance en escale sur les aérodromes

Relative à la consigne d’utilisation et d’exploitation technique des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique

Portant application de l’arrêté interministériel n° 18835/2006 du 02 Novembre 2006, en ce qui concerne les modialités de recouvrement des redevances et frais d’utilisation pour les personnes transportées sur les aéroports ADEMA, ainsi que les redevances aéronautiques dues à l’ACM et aux gestionnaires d’aérodrome autres que ADEMA.

Relative aux Directives pour l’établissement du dossier de demande de certificat d’aérodrome