DECRETS

LISTE DES ARTICLES DANS CETTE RUBRIQUE

Décret n°2016-824 du 05 juillet 2016

Fixant les modalités d’application des dispositions pénales réprimant la communication d’informations touchant la sûreté d’un vol


Décret n°2016-824 du 05 juillet 2016
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Décret N°2008-187 du 15 février 2008

Portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent


Décret N°2008-187 du 15 février 2008
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Décret n°2013-328 du 08 mai 2013

Portant approbation du programme National de Sûreté de l’Aviation Civile


Décret n°2013-328 du 08 mai 2013
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Décret n°2005-546 du 23 août 2005

Relatif à la police et à la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Décret n°2005-546 du 23 août 2005
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Décret n°2003-870 du 27 août 2003

Portant ratification de la Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection


Décret n°2003-870 du 27 août 2003
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INDUSTRIE AERONAUTIQUE
TAUX IATA novembre 2021, en Ariary MGA
EURO USD
4 541,227 4 029,431



Règlement au plus tard le 15 décembre 2021
Réf. : Arrêté interministériel n° 18 835/2006 du 02/11/2006 et Circulaire n° 02-ACM/DG/Cir du 20/11/2006

ACTEURS DU TRANSPORT AERIEN

ADEMA

Aéroports de Madagacsar

AIR MADAGASCAR

Air Madagascar, la première compagnie aérienne malagasy.

ASECNA

Une mission essentielle, la sécurité de la navigation aérienne

AVIS DE VACANCE DE POSTE - OACI

Avis de vacance de poste

CAFAC

Commission Africaine de l’Aviation Civile

CEMPA-CDU

Centre d’Expertise Médical du Personnel Aéronautique - Centre de Diagnostiques et d’Urgences (CEMPA-CDU)

CFA

Centre de Formation Aéraunautique, supervisé par ACM

COMESA

Le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (Common Market for Eastern and Southern Africa)

IATA

Association Internationale du Transport Aérien(fr) - International Air Transport Association(en)

Ministère des Transports et de la Météorologie

OACI

Organisation de l’aviation civile international

SADC

Southern African Development Communit
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