DECISIONS
LISTE DES ARTICLES DANS CETTE RUBRIQUE
Décision n°189 DGE/DRG du 22 mai 2018
Relative au dirigeant responsable et au système qualité d’un organisme agréé qui exerce des activités aéronautiques liées à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile. |
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Décision n°367 DGE/DRG du 18 octobre 2017
Portant Règlement Aéronautique de Madagascar fixant les Systèmes de Gestion de la Sécurité de l’Aviation civile (RAM 9000) |
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Décision n°366 DGE/DRG du 18 octobre 2017
Portant Règlement Aéronautique de Madagascar fixant le Programme National de Sécurité de l’Aviation civile (RAM 9100) |
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Decision n°98 DGE/DRG du 29 février 2016
Concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile malagasy. |
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Décision n°75b /ACM/DGE/DRG du 16 mars 2015
Portant interdiction d’exploitation des aéronefs sans pilote à bord. |
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Décision n°138 DG/DREG du 03 février 2014
Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif au Programme National de la Sécurité de l’aviation civile |
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Décision n°137 DG/DREG du 03 février 2014
Portant Règlement Aéronautique de Madagascar relatif aux systèmes de gestion de la sécurité de l’aviation civile |
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Décision n°132 DG/DREG du 30 janvier 2013
Relative à la codification des textes règlementaires et documents associés dans les domaines de la navigation aérienne, de l’exploitation des aéronefs et des aérodromes à Madagascar |
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Décision n°63 DG/DANA/ANS du 11 mai 2012
Approuvant le plan de mise en œuvre du système de gestion de sécurité (SGS) de l’ASECNA |
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TAUX IATA juin 2022, en Ariary MGA | |
EURO | USD |
4 313,686 | 4 099,249 |
Règlement au plus tard le 15 juillet 2022
Réf. : Arrêté interministériel n° 18 835/2006 du 02/11/2006 et Circulaire n° 02-ACM/DG/Cir du 20/11/2006
CEMPA-CDU
Centre d’Expertise Médical du Personnel Aéronautique - Centre de Diagnostiques et d’Urgences (CEMPA-CDU)COMESA
Le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (Common Market for Eastern and Southern Africa)IATA
Association Internationale du Transport Aérien(fr) - International Air Transport Association(en)OACI, OFAC, ...
25 au 27 mars 2015
Mesures prises par Madagascar