DECRETS

LISTE DES ARTICLES DANS CETTE RUBRIQUE

Décret n°2019-1490 du 07 août 2019

Abrogeant le Décret n°2014-107 du 27 février 2014 et portant nomination d’un Directeur Général de l’Aviation Civile de Madagascar


Décret n°2019-1490 du 07 août 2019
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Décret n°2013-710 du 17 septembre 2013

Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2008-187 du 15 février 2008 portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent


Décret n°2013-710 du 17 septembre 2013
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Décret n°2011-601 du 27 septembre 2011

Portant modification de certaines dispositions du Décret n°99-821 du 20 octobre 1999 fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar


Décret n°2011-601 du 27 septembre 2011
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Décret n°2008-187 du 15 février 2008

Portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent abrogeant les décrets :
- n°2004-102 du 27 janvier 2004
- n°2002-755 du 31 juillet 2002
- n°99-124 du 17 février 1999
- n°88-431 du 9 novembre 1988
et modifié par le décret n°2013-710 du 17 septembre 2013


Décret n°2008-187 du 15 février 2008
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Décret n°99-821 du 20 octobre 1999

Fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar


Décret n°99-821 du 20 octobre 1999
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Décret n°99-125 du 17 février 1999

Fixant les modalités de financement de l’Aviation Civile de Madagascar


Décret n°99-125 du 17 février 1999
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Décret n°63-065 du 30 janvier 1963

Fixant la composition, la compétence et le fonctionnement du conseil de discipline des navigants de l’aéronautique civile


Décret n°63-065 du 30 janvier 1963
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INDUSTRIE AERONAUTIQUE
TAUX IATA juin 2022, en Ariary MGA
EURO USD
4 313,686 4 099,249



Règlement au plus tard le 15 juillet 2022
Réf. : Arrêté interministériel n° 18 835/2006 du 02/11/2006 et Circulaire n° 02-ACM/DG/Cir du 20/11/2006

ACTEURS DU TRANSPORT AERIEN

ADEMA

Aéroports de Madagacsar

AIR MADAGASCAR

Air Madagascar, la première compagnie aérienne malagasy.

ASECNA

Une mission essentielle, la sécurité de la navigation aérienne

AVIS DE VACANCE DE POSTE - OACI

Avis de vacance de poste

CAFAC

Commission Africaine de l’Aviation Civile

CEMPA-CDU

Centre d’Expertise Médical du Personnel Aéronautique - Centre de Diagnostiques et d’Urgences (CEMPA-CDU)

CFA

Centre de Formation Aéraunautique, supervisé par ACM

COMESA

Le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (Common Market for Eastern and Southern Africa)

IATA

Association Internationale du Transport Aérien(fr) - International Air Transport Association(en)

Ministère des Transports et de la Météorologie

OACI

Organisation de l’aviation civile international

SADC

Southern African Development Communit

TSARADIA

Compagnie TSARADIA
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