article surete

Référentiels:

Loi n° 2012-011 du 13 août 2012 portant Code malagasy de l’aviation civile
Décret n°2016-1233 du 04 octobre 2016 instituant des sanctions administratives pour les
manquements aux dispositions législatives et règlementaires en matière d’aviation civile
Décision n°022 DGE/DRG du 23 janvier 2023 relative aux conditions et modalités de délivrance de
Titre de Circulation Aéroportuaire (TCA)
Guide relatif aux conditions de délivrance et d’utilisation de TCA (édition 01, amendement 01 du
13/01/2023)